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Textes officiels

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Arrêté
30 sept. 1972

Arrêté n° 72-1410/SG/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres territoriaux de la catégorie C.

n° 72-1410/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 19 du 10/10/1972
Arrêté
30 sept. 1972

Arrêté n° 72-1409/SG/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres territoriaux de la catégorie C.

n° 72-1409/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 19 du 10/10/1972
Arrêté
30 sept. 1972

Arrêté n° 72-1409/SG/F fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres territoriaux de la catégorie C.

n° 72-1409/SG/FMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 19 du 10/10/1972
Arrêté
30 sept. 1972

Arrêté n° 72-1408/SG/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégorie E.

n° 72-1408/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 20 du 25/10/1972
Arrêté
30 sept. 1972

Arrêté n° 72-1407/SG/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la. commission électorale pour la désignation des représentants de la commission des différents cadres de la catégorie D.

n° 72-1407/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 20 du 25/10/1972
Arrêté
29 sept. 1972

Arrêté n° 72-1402/D0/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres territoriaux le la catésorie C.

n° 72-1402/D0/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 19 du 10/10/1972
Arrêté
29 sept. 1972

Arrêté n° 72-1401/SG/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres territoriaux de la catégorie C.

n° 72-1401/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 19 du 10/10/1972
Arrêté
29 sept. 1972

Arrêté n° 72-1403/SG/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres territoriaux a de la calégorie C.

n° 72-1403/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 19 du 10/10/1972
Arrêté
27 sept. 1972

Arrêté n° 72-1388/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.

n° 72-1388/PCGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 19 du 10/10/1972
Arrêté
27 sept. 1972

Arrêté n° 72-1390/SG/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation Le des représentants de la commission administrative paritaire de certains cadres territoriaux de la catégorie B.

n° 72-1390/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 19 du 10/10/1972
Arrêté
27 sept. 1972

Arrêté n° 72-1389/PCG prescrivant suspension du permis de conduire.

n° 72-1389/PCGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 19 du 10/10/1972
Arrêté
21 sept. 1972

Arrêté n° 72-1392/SG/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres territoriaux de la catégorie B.

n° 72-1392/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 19 du 10/10/1972
Arrêté
20 sept. 1972

Arrêté n° 72-1362/SG/CG accordant à M. Hagua Ghelleh Miguil un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli lotissement de l’Aviation.

n° 72-1362/SG/CGMinistere de FinanceColonialn° 19 du 10/10/1972
Arrêté
20 sept. 1972

Arrêté n° 72-1363/SG/CG fixant les mesures de protection de la faune et des fonds sousmarins.

n° 72-1363/SG/CGMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 19 du 10/10/1972
Arrêté
20 sept. 1972

Arrêté n° 72-1364/SG/CG approuvant la délibération n° 6/72 du Comité de gestion du fonds d’aide et de prévoyance.

n° 72-1364/SG/CGMinistere de FinanceColonialn° 19 du 10/10/1972
Arrêté
20 sept. 1972

Arrêté n° 72-1360/SG/CG complétant composition de la Commission technique consultive de retrait des permis de conduire.

n° 72-1360/SG/CGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 19 du 10/10/1972
Arrêté
18 sept. 1972

Arrêté n° 72-1356/SG/AI portant interdiction de séjour

n° 72-1356/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 19 du 10/10/1972
Arrêté
15 sept. 1972

Arrêté n° 72-1353/SG/FP portant modification des dates d’ouverture des concours directs, et des clôtures des inscriptions pour le recrutement des infirmiers vétérinaires stagiaires et des moniteurs d’agriculture stagiaires.

n° 72-1353/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 18 du 25/09/1972
Arrêté
15 sept. 1972

Arrêté n° 72-1354/SG/ESJ portant constitution de la Commission de recrutement des élèves de l’enseignement publie du 1er degré pour l’année scolaire 1972-1973 dans les écoles du district de Djibouti (1er arrondissement, 2e arrondissement et Ambouli)

n° 72-1354/SG/ESJMinistere de L'enseignement, des Sports et de la JeunesseColonialn° 18 du 25/09/1972
Arrêté
15 sept. 1972

Arrêté n° 72-1352/SG/ESJ portant organisation du recrutement d’élèves instituteurs principaux et d’élèves instituteurs au Cours normal de Djibouti.

n° 72-1352/SG/ESJMinistere de L'enseignement, des Sports et de la JeunesseColonialn° 18 du 25/09/1972
Arrêté
12 sept. 1972

Arrêté n° 72-1338/SG/FP modifiant le nombre de places de moniteurs d’agriculture stagiaires à recruter par concours direct.

n° 72-1338/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 18 du 25/09/1972
Arrêté
12 sept. 1972

Arrêté de Promulgation n° 713/SLAG portant application de l’article 9 du code du service national.

n° 713/SLAGActes du Pouvoir CentralColonialn° 18 du 25/09/1972
Arrêté
11 sept. 1972

Arrêté n° 72-1333/SG/CD pérmanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire

n° 72-1333/SG/CDMinistere de FinanceColonialn° 18 du 25/09/1972
Arrêté
9 sept. 1972

Arrêté n° 72-1312/SG/FIN nommant un agent intermédiaire du Trésor par intérim.

n° 72-1312/SG/FINMinistere de FinanceColonialn° 18 du 25/09/1972
Arrêté
9 sept. 1972

Arrêté n° 756/SLAG promulgué par arrêté le Décret n° 72-851.

n° 756/SLAGActes du Pouvoir CentralColonialn° 20 du 25/10/1972
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