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République de Djibouti

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Textes officiels

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Arrêté

Arrêté n° 2020-032/PR/MI déclarant d’utilité publique la pose de cameras de surveillance dans la Ville de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-032/PR/MIMinistère de L’intérieur
20 févr. 2020n° 4 du 27/02/2020
Arrêté

Arrêté n° 2020-029/PRE additif à l’Arrêté n° 2020-007/PRE du 9 janvier 2020 portant exonération d’impôts et de taxes des activités du Projet de Modernisation de l’Administration Publique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-029/PREPrésidence de la République
13 févr. 2020n° 3 du 13/02/2020
Arrêté

Arrêté n° 2020-027/PR/MET portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2020 de l’Agence Djiboutienne des Routes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-027/PR/METMinistère de L'équipement et des Transports
13 févr. 2020n° 3 du 13/02/2020
Arrêté

Arrêté n° 2020-025/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de la Santé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-025/PR/MBMinistère du Budget
13 févr. 2020n° 3 du 13/02/2020
Arrêté

Arrêté n° 2020-026/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain à titre gracieux au profit de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-026/PR/MBMinistère du Budget
13 févr. 2020n° 3 du 13/02/2020
Arrêté

Arrêté n° 2020-028/PR/MTRA portant nomination des membres de la commission ad hoc chargée de la révision des textes statutaires de la fonction publique et fixant le montant de leurs indemnités forfaitaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-028/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administration
13 févr. 2020n° 3 du 13/02/2020
Arrêté

Arrêté n° 2020-016/PR/MERN portant annulation de l’arrêté n° 2017-193/PR/MERN accordant l’exploitation du gypse de la Région d’Ali-Sabieh à la société “Cimenterie ARREY”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-016/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturelles
19 janv. 2020n° 2 du 30/01/2020
Arrêté

Arrêté n° 2020-015/PR/MENSUR fixant le Cahier des Charges des Accréditations de filières de l’enseignement supérieur privé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-015/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherche
19 janv. 2020n° 2 du 30/01/2020
Arrêté

Arrêté n° 2020-010/PR/MD portant approbation du Budget Prévisionnel 2020 de la Caisse Militaire de Retraite.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-010/PR/MDMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlement
12 janv. 2020n° 1 du 15/01/2020
Arrêté

Arrêté n° 2020-014/PR/SEJS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2020 de l’Institut National de Formation Sportive.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-014/PR/SEJSSecretariat D'etat A la Jeunesse et aux Sports
12 janv. 2020n° 1 du 15/01/2020
Arrêté

Arrêté n° 2020-011/PR/MEFI portant adoption du Budget Prévisionnelle de l’exercice 2020 du Fonds de garantie partielle des Crédits de Djibouti (FGPCD).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-011/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie
12 janv. 2020n° 1 du 15/01/2020
Arrêté

Arrêté n° 2020-012/PR/MAPI portant approbation du Budget Prévisionnel du Palais du Peuple pour l’Exercice 2020.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-012/PR/MAPIMinistère Aupres de la Presidence Charge des Investissements
12 janv. 2020n° 1 du 15/01/2020
Arrêté

Arrêté n° 2020-013/PR/MET portant approbation du budget prévisionnel 2020 de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-013/PR/METMinistère de L'équipement et des Transports
12 janv. 2020n° 1 du 15/01/2020
Arrêté

Arrêté n° 2020-009/PR/MAEPE-RH portant adoption du projet de budget prévisionnel 2020 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LANAA).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-009/PR/MAEPE-RHMinistère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources Halieutiques
12 janv. 2020n° 1 du 15/01/2020
Arrêté

Arrêté n° 2020-007/PRE portant exonération d’impôts et de taxes des activités du Projet de Modernisation de l’Administration Publique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-007/PREPrésidence de la République
9 janv. 2020n° 1 du 15/01/2020
Arrêté

Arrêté n° 2020-008/PRE portant exonération des équipements importés pour l’exploitation et la maintenance du Datacenter de l’État.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-008/PREPrésidence de la République
9 janv. 2020n° 1 du 15/01/2020
Arrêté

Arrêté n° 2020-002/PR/MB portant l’affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-002/PR/MBMinistère du Budget
8 janv. 2020n° 1 du 15/01/2020
Arrêté

Arrêté n° 2020-005/PR/MB portant la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Balbala Sud.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-005/PR/MBMinistère du Budget
8 janv. 2020n° 1 du 15/01/2020
Arrêté

Arrêté n° 2020-006/PR/MB portant l’affectation d’une parcelle de terrain au profit Ministère du travail et de la reforme administrative.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-006/PR/MBMinistère du Budget
8 janv. 2020n° 1 du 15/01/2020
Arrêté

Arrêté n° 2023-006/PR/MI portant réglementation de la propagande pour les élections législatives du 24 Février 2023.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-006/PR/MIMinistère de L’intérieur
8 janv. 2020n° 2 du 22/02/2023
Arrêté

Arrêté n° 2020-004/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Nagad.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-004/PR/MBMinistère du Budget
8 janv. 2020n° 1 du 15/01/2020
Arrêté

Arrêté n° 2020-003/PR/MB portant transfert de droit de propriété sur deux parcelles de terrains urbains bâtis.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-003/PR/MBMinistère du Budget
8 janv. 2020n° 1 du 15/01/2020
Arrêté

Arrêté n° 2020-001/PR/MB portant attribution deux parcelles de terrain sis PK 30.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-001/PR/MBMinistère du Budget
7 janv. 2020n° 1 du 15/01/2020
Arrêté

Arrêté n° 2019-238/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2020 de la CAMME.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-238/PR/MSMinistère de la Santé
31 déc. 2019n° 24 du 31/12/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-243/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2020 de l’INSPD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-243/PR/MSMinistère de la Santé
31 déc. 2019n° 24 du 31/12/2019
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