Textes officiels

Arrêté n° 71-609/SG/CG homologuant pour compter du 1° mai 1971 de nouveaux prix de vente pour les hydrocarbures vendus au détail (essence, super-carburant, pétrole, gas-oil). Témoignage de satisfaction

Arrêté n° 71-606/SG/CG réglementant les droits à congé annuel des enseignants expatriés.

Arrêté n° 71-595/ SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-595/ SG/CD du 20 avril 1971)

Arrêté n° 71-594/SG/CD i (rendue exécutoire par arrêté n° 71-594/SG/CD du 20 avril 1971)

Arrêté n° 71-592/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 169/%°L du 8 avril 1971 de la Chambre des Députés accordant à M. Ibrahim Sultan Mohamed la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise a Djibouti.

Arrêté n° 71-592/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-592/SG/CD du 20 avril 1971)

Arrêté n° 71-561/SG/AI portant modification de l’arrêté n° 71-202/SG/AI du 5 février 1971 portant autorisation de loterie au profit du Secours catholique de Djibouti

Arrêté n° 71-553/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n°71-553/SG. CD du 14 avril 1971).

Arrêté n° 71-554/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-554 SG..CD du 14 avril 1971).

Arrêté n° 71-65/SG/CG fixant l’indemnité du chef de la station de pilotage prévue par l’article 6 de l’arrêté n° 62-45/SPCG du 17 avril 1962

Arrêté n° 71-550/SG/CG portant nomination d’un commissaire de Gouvernement auprès d’ « Electricité de Djibouti »

Arrêté n° 71-549/SG/FP complétant l’annexe V jointe à l’arrêté n° 70-1577/SG/FP du 28 décembre 1970 fixant les modalités et les pro- grammes des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres du corps territorial de l’Administration générale.

Arrêté n° 71-538/SG/CG révaluant le taux des allocations familiales servies aux fonctionnaires des cadres territoriaux ainsi qu’aux auxiliaires de l’Administration et aux gardes territoriaux et goumiers

Arrêté n° 71-539/SG/CG portant fixation du taux des prestations familiales

Arrêté n° 71-528/SG/CG portant approbation du cahier des charges de la zone industrielle sud

Arrêté n° 71-529/SG/CG portant fermeture pour une durée de deux mois du «Bar Djibouti »

Arrêté n° 71-530/SG/CG portant virement ae credits de chapitre à chapitre sur le budget de la Caisse locale de retraites.

Arrêté n° 71-531/SG/CG portant définition des diverses branthes d’enseignement spécial.

Arrêté n° 71-532/SG prononçant la clôture de la première session ordinaire 1971 de la Chambre des Députés

Arrêté n° 71-552/SG/FP portant verserent dans les nouveaux cadres du corps territorial du Service de la Santé publique, des fonctionnaires et agents du Service de Santé

Arrêté n° 71-523/SG/CG fixant les modatés d’application de la délibération n° 168/7° L du 3 avril 1971 interdisant la chasse dans le Territoire pendant une période de cinq ans.

Arrêté n° 71-516/SG/TPP portant additif à l’arrête n° 70-415/SG/TPP, modifié par arrêté n°: 71-367/SG/TPP portant agrément de transitaires dans le. Territoire Française des Afars et des Issa

Arrêté n° 71-5107 SG/T désignant le médecin de 2° classe Gelot Jean-Pierre en qualité de médecin-inspecteur du travail du Tertitoire Francçaïs des Afars et des Issas

Arrêté n° 71-485/SG/FP fixant les modalités ‘et les programmes des épreuves des concours direct et proffessionel d’accès aûx divers cadres du corps territorial des Contribütions .

Arrêté n° 71-478/SG/FIN portant report sûr l’exercice 1971 des crédits disponibles à là date du 20 mars 1971 sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget du Port de l’exercice 1970 et non terminées à cette date