Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 806 textes
Loi n° 113/AN/96/3e L portant ratification de la convention sur la diversité biologique.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 114/AN/96/3e L relatif à la protection du droit d’auteur.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 115/AN/96 3e L portant sur l’admission et le séjour des étrangers sur le territoire de la République de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 96-0087/PR/MJ relatif à l’administration de la gestion des biens wakfs.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 96-0074/PR/MFEN portant création d’une commission nationale chargée de la préparation de la table ronde.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 96-0069/PR/MJ relatif aux modalités de construction des mosquées .
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 96-0465/PR/MTT fixant le montant des frais des dossiers dus pour la délivrance ou changement des titres de navigation ou de nationalité de navires.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 96-0443/PR/FNP portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la fête de l’indépendance du 27-Juin 1996.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 96-0055/PR/MJ portant remise gracieuse de peine.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 96-0055/PR/MJ portant remise grâcieuse de peine.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 96-0437/PR/INT prescrivant à l’occasion du 10e anniversaire de l’indépendance le ravalement des façades de la ville de Djibouti.
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Décret n° 96-0046/PR/DEF portant grâce de sanctions disciplinaires au sein de l’Armée Nationale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 96-0047/PR/DEF approuvant le budget de la Chambre Internationale de Commerce et des Magasins Généraux, exercice 1996.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 96-0047/PR/MEC Approuvant le budget de la Chambre internationale de Commerce et des Magasins généraux, exercice 1996.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 110/AN/96/3e L Portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la commission permanente jusqu’à l’ouverture de là 2e session ordinaire de 1996 dite «session budgétaire».
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 96-0417/PR/FIN portant conditions de nomination des régisseurs et des billeteurs.
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Loi n° 106/AN/96/3e L Approuvant le compte financier de l’exercice 1993 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 107/AN/96/3e L Approuvant le compte financier de l’exercice 1994 de l’Etablissement Public des Hydrocarbures.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 108/AN/96/3e L portant adhésion de la République de Djibouti au Traité de Non Prolifération (TNP) des armes nucléaires.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 109/AN/96/3e L portant adhésion de la République de Djibouti à la Convention de 1980 sur certaines armes classiques et à ses protocole I, II, III.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 96-0373/PR/EN autorisant le versement de fonds provisionnels au CIES du 2e trimestre 1996 (avril, mai et juin).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 104/AN/95/3e L portant approbation des comptes définitifs exercice 1993 de l’Aéroport International de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 96-0342/PR/EN créant le Brevet de Technicien supérieur «Action commerciale» et définissant les conditions de délivrance de ce diplôme.
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Arrêté n° 96-0343/PR/EN fixant les modalités d’organisation de l’examen du Certificat d’Etudes primaires.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 96-0340/PR/EN créant le Brevet de Technicien supérieur.
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