Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 806 textes
Loi n° 124/AN/96/3ème L portant approbation du Compte Financier de l’exercice 1995 de l’Office des Postes et Télécommunications.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 125/AN/96/3ème L portant ratification du 8ème FED signé le 04 novembre 1995.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 126/AN/96/3ème L portant adoption de la Constitution et de la Convention de l’Union Internationale des Télécommunications.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 127/AN/96/3ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 1997.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Résolution n° 1/AN/97 en date du 25 janvier 1997 portant modification de l’article 9 du Règlement Intérieur.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 97-0002/PRE portant création d’un comité National d’organisation du programme d’activités commémorative du 20 Anniversaire de l’Indépendance Nationale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 66/35/SPCG accordant la concession définitive d’une parcelle dé terrain sise à Djibouti (lot 511. T.F. 647)
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 96-0744/PR/MCT/EPH fixant les prix des hydrocarbures vendu au détail.
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Arrêté n° 96-0730/PR/MIN instituant la Commission Nationale de la Décentralisation.
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Arrêté n° 96-0729/PR/MCT réglementant l’importation et la vente des sacs d’emballage plastiques fins modèle n° 20.
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Arrêté n° 96-0713/PR/MTT portant augmentation de la durée de franchise des marchandises en transit, importation entreposée dans l’enceinte portuaire.
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Arrêté n° 96-0708/PRE modifiant l’arrêté n° 96-0660/MTT/PR portant vente aux enchères du navire « SATELLITE ».
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Arrêté n° 96-0673/PR/MTT portant modification des Indices de rémunération de la main – d’œuvre dockers.
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Arrêté n° 96-0660/PR/MTT portant vente aux enchères du navire « SATELLITE ‘’
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Arrêté n° 96-0632/PR/MT Portant diverses mesures d’ordre social.
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Arrêté n° 96-0615/PR/ISERST Approuvant la délibération n° 96‑02 du 24 Janvier 1996 du Conseil d’Administration arrêtant les comptes financiers et le bilan de l’ISERST de l’exercice 1994.
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Arrêté n° 96-0616/PR/ISERST rendant exécutoire la délibération n° 96-01 portant approbation du Conseil d’Administration du budget 1996 de l’ISERST.
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Décret n° 96-0106/PRE Donnant an groupe Middle East Bank du Dubaï l’immunité totale contre la poursuite de toute revendication.
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Décision n° 96-0596/PR/EN portant organisation d’une session du baccalauréat du second degré et du baccalauréat technologique session 1996
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Décision n° 96-0597/PR/EN portant organisation d’un concours de recrutement des élèves instituteurs et instituteurs-adjoints session 1996.
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Arrêté n° 96-0588/PR/FIN portant création des organes de la commission de préparation de la table ronde.
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Loi n° 111/AN/96/3e L portant arrêt des comptes de l’ONED exercice 1994.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 112/AN/96/3e L Réorganisant la direction de la Planification et créant la direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement et fixant leurs attributions.
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