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Textes officiels

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Décret

Décret n° 2016-328/PR/MI fixant la date de l’élection présidentielle et portant convocation du collège électoral.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-328/PR/MIMinistère de L’intérieur
9 déc. 2015n° 1 du 16/03/2016
Décret

Décret n° 2015-328/PR/MI fixant la date de l’élection présidentielle et portant convocation du collège électoral.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-328/PR/MIMinistère de L’intérieur
9 déc. 2015n° 23 du 15/12/2015
Décret

Décret n° 2015-326/PR/MJDH portant attribution d’une indemnité et avantages en nature du personnel administrative de la commission nationale pour la prévention et la lutte contre la corruption.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-326/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’homme
7 déc. 2015n° 23 du 15/12/2015
Décret

Décret n° 2015-320/PRE relatif à la création d’un Comité National de la Charia au sein de la Banque Centrale de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-320/PREPrésidence de la République
30 nov. 2015n° 22 du 30/11/2015
Décret

Décret n° 2015-316/PR/PM portant mise en place des mesures exceptionnelles de sécurité.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-316/PR/PMPremier Ministre
25 nov. 2015n° 22 du 30/11/2015
Décret

Décret n° 2015-311/PR/MEFI modification du décret 2012-0187/PR/MEFIP du 30 août 2012 portant création et organisation du Cadre Institutionnel pour le Dialogue Gouvernement- Partenaires Techniques et Financiers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-311/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie
19 nov. 2015n° 22 du 30/11/2015
Décret

Décret n° 2015-298/PR/MAECI portant création du Grade d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-298/PR/MAECIMinistère des Affaires Etrangeres et de la Cooperation Internationale, Porte-parole du Gouvernement
2 nov. 2015n° 21 du 15/11/2015
Décret

Décret n° 2015-296/PR/SEMHUEL portant définition des critères de cession et de mise en valeur des parcelles du lotissement dénommé “NASSIB”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-296/PR/SEMHUELSecrétaire D'état Auprès du Ministre de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement, Chargée du Logement
27 oct. 2015n° 20 du 31/10/2015
Décret

Décret n° 2015-291/PR/MHUE portant création du corps de Métiers de l’Environnement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-291/PR/MHUEMinistère de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement
24 oct. 2015n° 20 du 31/10/2015
Décret

Décret n° 2015-290/PR/MEFCI portant adoption du Plan National de Développement SCAPE.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-290/PR/MEFCIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie
24 oct. 2015n° 20 du 31/10/2015
Décret

Décret n° 2015-288/PR/MB portant modification du Décret n° 2014-190/PR/MB du 21 juillet 2014.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-288/PR/MBMinistère du Budget
24 oct. 2015n° 20 du 31/10/2015
Décret

Décret n° 2015-289/PR/MET portant mise en place du Système d’Informations Géographiques de la Ville de Djibouti (SIGVD).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-289/PR/METMinistère de L'équipement et des Transports
24 oct. 2015n° 20 du 31/10/2015
Décret

Décret n° 2015-287/PRE portant Organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat (ANSIE).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-287/PREPrésidence de la République
24 oct. 2015n° 20 du 31/10/2015
Décret

Décret n° 2015-283/PR/MDC relatif aux prix de ventes des médicaments dans les pharmacies.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-283/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisation
17 oct. 2015n° 20 du 31/10/2015
Décret

Décret n° 2015-273/PR/MENFOP portant additif le décret n° 2011-PR/MEFCIP du 23 novembre 2011 relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en natures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-273/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnelle
11 oct. 2015n° 19 du 15/10/2015
Décret

Décret n° 2015-272/PR/MET portant Organisation et Fonctionnement de l’Autorité de l’Aviation Civile.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-272/PR/METMinistère de L'équipement et des Transports
11 oct. 2015n° 19 du 15/10/2015
Décret

Décret n° 2015-274/PR/MENSUR portant nomination de la Directrice Générale de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-274/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherche
11 oct. 2015n° 19 du 15/10/2015
Décret

Décret n° 2015-279/PR/SESN portant création, organisation et fonctionnement du Programme National de Solidarité Famille (PNSF).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-279/PR/SESNSecrétaire D'état Chargé de la Solidarité Nationale
11 oct. 2015n° 19 du 15/10/2015
Décret

Décret n° 2015-270/PRE pourvoyant les intérims des fonctions des Ministres.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-270/PREPrésidence de la République
3 oct. 2015n° 19 du 15/10/2015
Décret

Décret n° 2015-263/PR/MTRA portant organisation et fonctionnement de l’Observatoire de l’Emploi et des Qualifications.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-263/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administration
21 sept. 2015n° 18 du 30/09/2015
Décret

Décret n° 2015-262/PR/MI portant reconnaissance d’utilité Publique l’Association EVA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-262/PR/MIMinistère de L’intérieur
21 sept. 2015n° 18 du 30/09/2015
Décret

Décret n° 2015-260/PR/MI Institution d’une redevance Municipale de stationnement payant des véhicules à moteur sur la voie publique de la ville de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-260/PR/MIMinistère de L’intérieur
13 sept. 2015n° 17 du 15/09/2015
Décret

Décret n° 2015-258/PRE portant intérim et délégation de signature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-258/PREPrésidence de la République
13 sept. 2015n° 17 du 15/09/2015
Décret

Décret n° 2015-259/PR/MTRA partielle du décret n° 89-062/PRE du 29 mai 1989 relatif aux statuts particuliers des fonctionnaires en ce qui concerne les dispositions du corps du développement rural et revalorisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-259/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administration
13 sept. 2015n° 17 du 15/09/2015
Décret

Décret n° 2015-246/PRE pourvoyant l’intérim des fonctions du Ministre de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-246/PREPrésidence de la République
17 août 2015n° 16 du 31/08/2015
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