Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Effacer les filtresLoi n° 48/AN/14/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet d’exploitation géothermique à Djibouti financé par le Fonds d’Energie Durable pour l’Afrique (SEFA).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 37/AN/14/7ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’exercice 2010.
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Loi n° 50/AN/14/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet d’exploitation géothermique à Djibouti financé par le Fonds Africain pour le Développement (FAD).
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Loi n° 47/AN/14/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet de production d’énergie géothermique financé sur le Fonds d’Affectation Spéciale pour le programme d’assistance à la gestion du secteur énergétique (ESMAP).
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Loi n° 44/AN/14/7ème L portant ratification par la République de Djibouti de la Convention de Minamata sur le Mercure.
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Loi n° 46/AN/14/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet de production d’énergie géothermique financé par l’Association Internationale de Développement (IDA) “Banque Mondiale”.
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Loi n° 52/AN/14/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet d’appui à l’Education de base à Djibouti financé par la BID.
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Loi n° 38/AN/14/7ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’exercice 2011.
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Loi n° 36/AN/14/7ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’exercice 2009.
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Loi n° 43/AN/14/7ème L portant ratification par la République de Djibouti de l’Amendement de Doha au Protocole de Kyoto sur le changement climatique.
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Loi n° 40/AN/14/7ème L portant approbation de l’accord de prêt signé entre la République de Djibouti et la Banque Export-Import de la République Populaire de Chine pour le financement du projet de construction des infrastructures d’adduction d’eau extraterritoriales.
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Loi n° 25/AN/14/7ème L portant réglementation, qualification, classification et certification des entreprises du secteur du bâtiment et de l’équipement.
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Loi n° 31/AN/14/7ème L portant réorganisation du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.
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Loi n° 39/AN/14/7ème L portant ratification de l’accord de financement du projet de construction de la route Tadjourah-Balho financé par le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe (KFAED).
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Loi n° 24/AN/14/7ème L portant mise en place d’un système d’Assurance Maladie Universelle.
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Loi n° 41/AN/14/7ème L portant approbation de l’accord de prêt pour le financement de l’achat de matériels.
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Loi n° 29/AN/13/7ème L portant ratification de l’accord de financement du projet de construction d’un complexe sportif olympique en République de Djibouti.
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Loi n° 27/AN/13/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet d’appui au Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED).
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Loi n° 26/AN/13/7ème L portant ratification de l’accord de financement du projet de réhabilitation des infrastructures d’eau potable à Djibouti.
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Loi n° 30/AN/13/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet d’acquisition des équipements de l’Université de Djibouti.
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Loi n° 32/AN/13/7ème L portant création de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique (ODDEG).
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Loi n° 33/AN/13/7ème L portant régulation des activités d’importation, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures.
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Loi n° 34/AN/13/7ème L portant ratification de la Convention arabe de Riyadh relative à l’entraide judiciaire signée à Riyadh le 06 avril 1983.
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Loi n° 22/AN/13/7ème L portant Règlement Définitif du Budget de l’Etat pour l’Exercice 2012.
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Loi n° 35/AN/13/7ème L portant Loi des Finances Initiale du Budget de l’État pour l’exercice 2014.
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