Textes officiels

Arrêté n° 69-777/SG/CG portant additif et modificatif à l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 portant réglementation dans le Terri- toire Français des Afars et des Issas du logement ‘dés: membres du Conseil de Gouvernement, des fonctionnaires et agents affectés dans les services territoriaux ainsi que les avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre

Arrêté n° 69-783/PCG prononçant la clôture de la première session ordinaire de l’année 1969 de la Chambre des Députés.

Arrêté n° 69-773/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 29/7° L du 8 mai 1969 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas relative à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux.

Arrêté n° 69-771/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 27/7e L du 8 mai 1969 de la Chambre des Députés portant aménagement des épreuves des Certificats de fin d’études. professionnelles et commerciales décernés par le Collège d’Enseignement technique de Djibouti.

Arrêté n° 69-768/SG/FIN portant règlement provisoire du budget du Service local pour l’exercice 1968.

Arrêté n° 418/SEJ fixant les titres qui doivent être apportés par les électeurs pour établir leur identité.

Arrêté n° 419/SEJ promulguant, selon la procédure d’urgence, l’arrêté du 15 mai 1969 portant fixation, pour les Département et Territoires d’outre-mer, du nombre, de la durée et des horaires des émissions des candidats à l’élection du Président de la République sur les antennes de l’’O.R.T.F. pour le premier tour de scrutin publié au Journal officiel de la République française du 16 mai 1969.

Arrêté n° 15/05/1969 portant fixation, pour les Départements et Territoires d’outre-mer, du nombre, de la durée et des horaires des émissions des candidats à l’élection du Président de la République sur les antennes de FG.R.T.F. pour le premier tour de scrutin publié au Journal officiel de Ia République française du 16 mai 1969.

Arrêté n° 422/SEJ/bis fixant la date limite de dépôt des affiches et déclarations des candidats à la Présidence de la République.

Arrêté n° 69-755/PCG portant désignation du Ministère chargé dé l’intérim du Ministère des Affaire économiques.

Arrêté n° 69-744/SG/CG portant taxation du prix de vente des cigarettes « Nationales».

Arrêté n° 69-743/SG/CG portant taxation du prix de vente du sucre cristallisé.

Arrêté n° 69-745/SG/CG portant nomination d’un chef de service des Affaires administratives par intérim.

Arrêté n° 406 bis/SEJ fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections présidentielles.

Arrêté n° 388/SEJ fixant les tarifs d’impression des documents électoraux pour l’élection du Président de la République.

Arrêté n° 384/SEJ portant un nomination de conseillers près le Conseil du Contentieux administratif.

Arrêté n° 384/SEJ portant nomination de conseillers près le Conseil du Contentieux administratif

Arrêté n° 371/SEJ portant nomination des membres de la Commission locale ne de contrôle de la propagande électorale constituée à l’occasion des élections présidentielles du 1er juin et éventuellement du 15 juin 1969.

Arrêté n° 372/SEJ portant nomination des membres d’une Commission chargée de donner un avis sur les tarifs d’impression et d’affichage des documents électoraux.

Arrêté n° 373/SEJ portant nomination des membres d’une Commission de recensement des votes.

Arrêté n° 374/SEJ fixant les heures d’ouverture et de clôture du scrutin du 1er juin 1969 et éventuellement du 15 juin 1969.

Arrêté n° 69-726/SG/CG portant nomination à titre intérimaire d’un chef de service de l’Enregistrement des Domaines et du Timbre.

Arrêté n° 69-741/SG/AI portant désignation d’auxiliaires de gendarmerie habilités à percevoir des amendes forfaitaires.

Arrêté n° 69-678/SG/CG fixant les salaires des travailleurs des établissements commerciaux, du bâtiment et des ateliers.

Arrêté n° 69-680/SG/CG fixant les salaires minima interprofessionnels garantis dans le Territoire Français des Afars et des Issas.