Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Arrêté n° 92-123/PRE/MPAM portant majoration du tarif de l’avitaillement en eau des navires en escale au Port autonome international de Djibouti
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 92-0020 ‘PR/Ml endantexécutoire la délibération 03/91 du conseil d’’administration de l Office des Postes ’et Télécommunications, portant approbation du budget prévisionnel de l’Office pour l’exercice 1992.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 92‑0017/PRE/DEF portant modificatif du décret n° 91‑168/PRE/DEF du 28 novembre 1991.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 92‑0020/ PRE / MI Rendant exécutoire la délibération 03/91 du 28 octobre 1991 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation du budget prévisionnel de l’Office pour l’exercice 1992.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 188/AN/92/2e L portant approbation des comptes définitif de 1990 du Port Autonome International de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 189/AN/92/2e L portant approbation du compte épargne de la Force Nationale de Sécurité.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 190/AN/92/2e L portant arrêt des comptes financiers de l’ONED pour l’année 1990.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 191/AN/92/2e L portant approbation des comptes administratifs de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti et Magasins Généraux pour l’exercice 1990.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 192/AN/92/2e L portant approbation des comptes financiers d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 1990
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 193/AN/92/2e L Accordant en concession provisoire des parcelles de terrain sises au Lotissement de Gabode V.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 194/AN/92/2e L accordant en concession provisoire des parcelles de terrain domaniaux.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 195/AN/92/2e L Accordant en concession provisoire des parcelles de terrain domaniaux.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 196/AN/92/2e L Accordant en concession provisoire une parcelle de terrain sise à Arta.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 197/AN/92/2e L Portant adhésion de la République de Djibouti à trois conventions internationales relatives à la sécurité de l’Aviation civile.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 198/AN/92/2e L Portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 1re session ordinaire 1992.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 198/AN/92/2e L du 9 février 1992 Portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 1re session ordinaire 1992.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 92-0076 / PR / MPAM portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1992 du Port autonome international de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 92-0076/PR/MPAM portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1992 du Port Autonome International de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 92-0077 / PR/MTPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1992 du Service médical Interentreprises.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 92-0077/PR/MTPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1992 du service médical interentreprises.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 92-0078 / PR / MOTT fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 92-0078/PR/MCTT fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 92-0014 / PR / MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 1992 de l’Etablissement public des Hydrocarbures.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 92-0014/PR/MCTT Approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 1992 de l’Établissement Public des Hydrocarbures
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 92-0010 / PR / CAB portant création d’une commission pour l’élaboration et la rédaction d’un projet de Constitution.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT