Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 806 textes
Arrêté n° 91-0082/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des Hydrocarbures vendus au détail.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 91-0083/PR/FIN fixant les modalités de remboursement à l’État par les Établissements Publics et Société d’Économie Mixte.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 91-0084/PR/ISERS rendant exécutoire la délibération n° 90-04 du 22 décembre 1990 du conseil d’administration portant approbation du budget 1991 de l’ISERST.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 91-0084/PR/ISERST portant approbation du budget 1991 de l’ISERST.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 91-004/PR/MCTT rendant exécutoire la Résolution n° 2/90 du 7 novembre 1990 du Conseil d’Administration de Djibouti et portant approbation du Budget définitif de l’Exercice 1989 de l’Aéroport de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 91‑0078 /PR/TPUL portant création et composition d’un Comité Interministériel des Projets Urbains et d’un Bureau d’exécution du Second Projet Urbain.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 139/AN/90/2e L portant reglement defenitif au budget de l’etat de l’exercice 1989
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 141/AN/91 /2e L accordant en concession provisoire une parcelle de terrain sise à Doralé à Electiicité de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi de finances n° 139/AN/90/2ème L portant règlement définitif au budget de l’État de l’exercice 1989.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi de finances n° 140/AN/90/2ème L portant sur le budget de l’État pour l’exercice 1991.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 138/AN/90/2ème L portant modification du budget de l’État de l’exercice 1989.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 1991-0034/PRE portant creation d’une commission temporaire chargee d’etudier la situation du secteur des importation et de la commercialisation des fruits et de legumes
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 91-0036/PRE portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Banque Nationale de Djibouti.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Arrêté n° 91-034/PR/FIN portant création d’une commission temporaire chargée d’étudier la situation du secteur des importations et de la commercialisation des fruits et légumes frais.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 90-1334/PR/PORT portant approbation du Budget Prévisionnel de 1991 du Port Autonome International de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 90-143/PR/MI Portant modification du décret n° 90-138/PR/MI portant modification des règles relatives à la détention préventive en cas de poursuites criminelles ou délictuelles contre des policiers de la Force Nationale de Sécurité.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 90-144/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 05/90 du 22 novembre 1990 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget prévisionnel pour l’exercice 1991.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 90-145/PRE définissant les conditions de vente des logements de la Cité Arhiba.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 90-148/PR/EN portant création du Comité d’Organisation de la 43e Conférence des Ministres de l’Éducation Nationale des Pays ayant en commun l’usage du Français (CONFEMEN).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 90-1328/PR/FIN augmentant le montant autorisé de l’encaisse de la paierie du Trésor auprès du Consulat Général de Djibouti à Djeddah.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 90-1317/PR/EN portant création de Brevets d’Études Professionnelles.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 90-1263/MI/DAGR autorisant une association étrangère à exercer son activité sur le territoire de la République de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 90-131/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget rectificatif 1990 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 90-132/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1991 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 90-134/PRE/DEF modifiant le décret n° 84-041/PRE/DEF du 30 avril 1984 fixant les droits à pension des militaires et ayants cause.
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