Textes officiels

Arrêté n° 282/SG/CG portant réglementation dans le Territoire Français des Afars et des Issas du logement des membres du Conseil de Gouvernement, des fonctionnaires et agents affectés dans les Services territoriaux ainsi que les avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre.

Arrêté n° 275/SG/AI reportant la date du tirage de la loterie autorisée par arrêtés n° 34/SG/AI du 13 janvier 1968 (Secours catholique)

Arrêté n° 150 portant réorganisation de la Milice du Territoire Francais des Afars et des Issas

Arrêté n° 282/SG/CG portant réglementation dans le Territoire Français des Afars et des Issas du logement des membres du Conseil de Gouvernement, des fonctionnaires et agents affectés dans les Services territoriaux ainsi que les avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre.

Arrêté n° 63/TOM/AEFP relatif à la Société Immobilière de Djibouti et du Territoire Français des Afars et des Issas

Arrêté n° 140/SAAT/PE constatant l’intérim de M. Raoul Macé, procureur de la République près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti, chef du Sérvice judiciaire..

Arrêté n° 270/SG/SAS portant additif à l’arrêté n° 222/SG/SAS du 16 février relatif à l’ouverture d’un concours direct pour l’admission de dix élèves infirmiers où infirmières au Centre d’enseignement professionnel hospitalier au titre de l’année 1968

Arrêté n° 136/SAG promulguant l’arrêté du 4 février 1965. relatif aux épaves maritimes (J.O.R.F. n° 37 du 13 février 1965, page 1260).

Arrêté n° 137/SAG promulguant le décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas (J.O.R.F. du 16 février 1968, p. 1723).

Arrêté n° 258/SG/FP portant admission à la retraite d’un agent sanitaire du cadre territorial du Service de l’Hygiène.

Arrêté n° 259/SG/FP portant admission à la retraite d’un chauffeur- mécanicien du cadre territorial.

Arrêté n° 253/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement.

Arrêté n° 248/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 453/6° L du 10 février 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant autorisation de virement de crédits de chapitre à chapitre au budget annexe du port (exercice 1967).

Arrêté n° 247/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 452/6 L du 13 janvier 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant abrogation de la délibération n° 307/6e L du 28 juillet 1966 portant modification de l’arrêté n° 719 du 23 juillet 1951, réglementant l’enseignement privé dans le Territoire

Arrêté n° 254/SG/CG portant délimitation des arrondissements du District de Djibouti

Arrêté n° 129/SAG promulguant le décret n° 68-65 du 19 janvier 1968 relatif aux événements de mer (J.O.R.F. n° 20 du 25 janvier 1968, page 925).

Arrêté n° 222/SG/SAS portant ouverture d’un concours direct pour l’admission de dix élèves infirmiers ou élèves infirmières au Centre d’enseignement professionnel hospitalier au titre de l’année 1968

Arrêté n° 223/SG/SAS portant ouverture d’un concours professionnel pour l’admission de six élèves au Centre d’enseignement professionnel hospitalier au titre de l’année 1968.

Arrêté n° 208/SG/AI reportant la date du tirage de la loterie autorisée par arrêté n° 35/SG/AI du 16 janvier 1968 (Club Hipique)

Arrêté n° 117/SAG promulguant le décret n° 68-12 du 2 janvier 1968 modifiant le décret n° 62-1005 du 24 août 1962 et portant réglementation des bourses accordées sur le budget de l’Etat aux étudiants des territoires d’outre-mer et des Nouvelles-Hébrides (J.0. R.F. n° 5 du 7 janvier 1968, page 259).

Arrêté n° 112 modifiant l’arrêté n° 1 en date du 4 janvier 1968 relatif à la composition et à la date de la session ordinaire du Conseil de révision en Territoire Français des Afars et des Issas pour la classe 1969.

Arrêté n° 281/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrain.

Arrêté n° 171/SG/T portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti, pour l’année 1968

Arrêté n° 106 désignant les membres de la Commission chargée d’examiner l’aptitude physique des candidats aux emplois réservés dans le Territoire Français des Afars et des Issas pour l’année 1968.

Arrêté n° 61-1547 promulguant le décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 sur le régime des épaves maritimes