Textes officiels

Arrêté n° 1.739/AAE/bis portant promulgation du décret n° 67-762 du 1er septembre 1967 relatif aux taxes et redevances perçues en matière de propriété industrielle.

Arrêté n° 86/SPCG portant nomination du Directeur des Travaux publics du Territoire Français des Afars et des Issas

Arrêté n° 85/SPCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère du Travail

Arrêté n° 21/8G/CD rendant exécutoire la délibération n° 419/6e L du 5 octobre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à l’Etat Français (Ministère de l’Economie et des Finances) la concession provisoire d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 3.666 m2 environ, sis à Djibouti, lotissement du boulevard de là République, lots n° 518, 519 et moitié des lots n° 520 et 521, partie du titre foncier n° 605

Arrêté n° 20/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 418/6° L du 5 octobre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à l’Etat Français (TOM. Services extérieurs, pour les besoins du Service des Finances) la concession d’une parcelle de terrain d’une superficie de 3.666 m° environ, sise à Djibouti, lotissement du boulevard de la République, lots n° 522 et 523 et moitié des lots n°° 520 et 521, partie du titre foncier n° 605.

Arrêté n° 23/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 421/6e L du 5 octobre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés approuvant le rapport d’exploitation et les comptes d’« Electricité de Djibouti» pour pour l’exercice 1966 .

Arrêté n° 24/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 422/6° L du 5 octobre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant exemption de taxe intérieure de consommation des marchandises, matériels et matériaux importés par le Fonds Européen de Développement, le Fonds d’Investissement et de Développement Economique et Social et la Société Immobilière du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 22/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 420/6e L du 5 octobre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant ouverture d’un poste d’adjoint au Chef du Service des Affaires Economiques

Arrêté n° 19/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 405/6e L du 16 septembre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant organisation du Service d’Hygiène et d’’Epidémiologie du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 22/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 420/6° L du 5 octobre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Tssas portant ouverture d’un poste d’adjoint au Chef du Service des Affaires Economiques

Arrêté n° 25/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 423/6° L du 5 octobre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant virement de crédits au budget du Service local (exercice 1967).

Arrêté n° n° 1191 expulsant certains individus du territoire de la Cote françaises des Somalis

Arrêté n° 1712 enregistrant la démission de M° René Eppe de ses fonctions d’avocat-défenseur dans le Territoire Français des Afars et des Issas

Arrêté n° 81/SPCG portant nomination d’un administrateur en chef de 2e échelon des Affaires d’Outre-Mer en qualité de conseiller technique du Ministre des Affaires Economiques.

Arrêté n° n° 1159 abrogeant et remplaçant les dispositions de l’arréleé n 1107 du 1 octobre 1947 Mixant le taux de l’indemnité de zone à la Côte française des Somalis

Arrêté n° 71/SPCG portant nomination d’un administrateur en chef des Affaires d’Outre-Mer en qualité de secrétaire général du Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 72/SPCG nommant un administrateur en chef des Affaires d’Outre-Mer en qualité de commandant de Cercle de Djibouti

Arrêté n° 70/SPCG portant désigna- tion des ministres chargés de lin- térim de la Présidence du Conseil de Gouvernement, du Ministère des Travaux publics et du Port et du Ministère des Finances et du Plan.

Arrêté n° 68/SPCG portant titularisation de M. Honoré Barrih en qualité de Commandant de Cercle et Président du Tribunal de 2° degré dAli-Sabièeh.

Arrêté n° 68/SPCG portant titula- risation de M. Honoré Barrin en qualité de Commandant de Cercle et Président du Tribunal de 2° de- gré d’Ali-Sabieh.

Arrêté n° 15/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 412/6L du 16 septembre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant création d’un poste budgétaire et ou- verture de crédits supplémentaireau Budget du Service local, exercice 1967.

Arrêté n° 10/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 406/6° L du 16 septembre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service local, exercice 1967 Délibération n° 406/6° L du 16 septembre 1967

Arrêté n° 18/SG/CD rendant exécu toire la délibération. n° 415/6°L du 16 septembre 1967 de la Commission permanente de la Chambre dés Députés du Territoire Français des Afars et des Issas instituant une zone de protection autour des puits et forages de l’Ambouli

Arrêté n° 14/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 411/6L du 16 septembre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget annexe du Port, exercice 1967.

Arrêté n° 17/SG/CD rendant exécutoire les délibérations n° 414/6e L 416/6 TI, et. 417/6 L du 16 septembre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en matière domaniale.