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Textes officiels

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Décision

Décision n° 75-548/SG/FF accordant le remboursement de retenues pour pension à un infirmier diplômé d’Etat du corps territorial Santé publique .

n° 75-548/SG/FFMinistère de la Fonction PubliqueColonial
24 mars 1975n° 8 du 25/04/1975
Décision

Décision n° 75-540/SG/FP autorisant un adjoint technique du corps territorial des TP et du Port, en service à la Direction de l’Enseignement, à effectuer un stage de ‘perfectionnement professionnel aux centres pédagogique et techniques régionaux de Metz et de Nantes.

n° 75-540/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
24 mars 1975n° 7 du 10/04/1975
Décision

Décision n° 75-543/SG/FP portant nomination de maitre ouvrier du Livre stagiaire du corps territorial de l’Imprimerie Administrative.

n° 75-543/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
24 mars 1975n° 8 du 25/04/1975
Décision

Décision n° 75-544/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un agent technique et ouvrier du corps territorial des Travaux pulics et du Port .

n° 75-544/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
24 mars 1975n° 8 du 25/04/1975
Décision

Décision n° 75-538/SG/FP portant mise la disposition du Ministre de l’Intérieure et Affaires musulmanes d’un chef de poste administratif contractuel.

n° 75-538/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
22 mars 1975n° 7 du 10/04/1975
Décision

Décision n° 75-516/SG/FP régularisation de la situation administrative d’un expéditionnaire de l’administration du corps territorial de l’administration générale, décédé, en faveur de ses ayants-droit

n° 75-516/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
21 mars 1975n° 7 du 10/04/1975
Décision

Décision n° 75-526/SG/FP Placant en congé de maladie un agent d’hospitalisation principal du corps territorial de la Santé publique (régularisation) et nommant les membres de la commission de réforme chargés d’examiner le dossier de l’intéressé

n° 75-526/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
21 mars 1975n° 7 du 10/04/1975
Décision

Décision n° 75-533/SG/FP portant approbation du personnel dans le cadre territorial de la police.

n° 75-533/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
21 mars 1975n° 7 du 10/04/1975
Décision

Décision n° 75-536/SG/IAM portant cessation de fonction d’un garde territorial.

n° 75-536/SG/IAMMinistere de L'interieur et des Affaires MusulmansColonial
21 mars 1975n° 7 du 10/04/1975
Décision

Décision n° 75-528/SG/FP accordant congé de longue durée de six mois à hn du corps territorial de l’administration d’un générale, et portant son admission au bénéfice d’une pension de retraite.

n° 75-528/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
21 mars 1975n° 7 du 10/04/1975
Décision

Décision n° 75-512/SG/FP portant engagement de M. Ibrahim Kassim Chenem en qualité de chargé de mission d’études auprès de la Caisse centrale de Coopération économique.

n° 75-512/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
20 mars 1975n° 7 du 10/04/1975
Décision

Décision n° 75-325/SG/FP accordant capital décés et le remboursement de es pour pension aux ayants droit d’un infirmier du corps territorial de la Santé Publique.

n° 75-325/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
19 mars 1975n° 5 du 10/03/1975
Décision

Décision n° 75-324/SG/FP accordant une prolongation de mise en disponibilité une durée de trois ans dans traitement à un agent d’exploitation qualifié.

n° 75-324/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
19 mars 1975n° 5 du 10/03/1975
Décision

Décision n° 75-502/SG/IAM portant nomination d’un akel général dans le District de Djibouti.

n° 75-502/SG/IAMMinistere de L'interieur et des Affaires MusulmansColonial
19 mars 1975n° 7 du 10/04/1975
Décision

Décision n° 75-504/SG/IAM rapportant une décision suspendant un chef de village de ses fonctions.

n° 75-504/SG/IAMMinistere de L'interieur et des Affaires MusulmansColonial
19 mars 1975n° 7 du 10/04/1975
Décision

Décision n° 75-503/SG/IAM portant nomination d’un akel dans le Cercle d’Ali sabieh.

n° 75-503/SG/IAMMinistere de L'interieur et des Affaires MusulmansColonial
19 mars 1975n° 7 du 10/04/1975
Décision

Décision n° 75-501/SG/IAM portant nominatinn d’akel dans le Cercle de Dikhil.

n° 75-501/SG/IAMMinistere de L'interieur et des Affaires MusulmansColonial
19 mars 1975n° 7 du 10/04/1975
Décision

Décision n° 75-482/SG/IAM portant mutation de gardes territoriaux.

n° 75-482/SG/IAMMinistere de L'interieur et des Affaires MusulmansColonial
17 mars 1975n° 7 du 10/04/1975
Décision

Décision n° 75-479/SG/FP infligeant la sanction d’abaissement d’un échelon à un préposé du corps territorial des Postes et Télécommunication.

n° 75-479/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
17 mars 1975n° 7 du 10/04/1975
Décision

Décision n° 75-493/SG/FIN nommant un régisseur de la Caisse d’avance de la prison civile de Djibouti.

n° 75-493/SG/FINMinistere de FinanceColonial
17 mars 1975n° 7 du 10/04/1975
Décision

Décision n° 75-479/SG/FP infligeant la sanction d’abaissement d’un échelon à un préposé du corps territorial des Postes et Télécommunication.

n° 75-479/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
17 mars 1975n° 7 du 10/04/1975
Décision

Décision n° 75-488/SG/FP Portant admission au bénéfice d’une pension de réversion de la veuve d’un ex-chauffeur-mécanicien de 2e classe, 3e échelon, du Commissariat de Police.

n° 75-488/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
17 mars 1975n° 7 du 10/04/1975
Décision

Décision n° 75-489/SG/FP Portant admission au bénéfice d’une pension de réversion de la veuve d’un ex caporal du GNA .

n° 75-489/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
17 mars 1975n° 7 du 10/04/1975
Décision

Décision n° 75-476/SG/IAM La société anonyme Supermarché de Djibouti est autorisée à exploiter le commerce des boissons, licence 5e et 8e classes, cité Einguela a Djibouti.

n° 75-476/SG/IAM LaMinistere de L'interieur et des Affaires MusulmansColonial
13 mars 1975n° 7 du 10/04/1975
Décision

Décision n° 75-472/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre à agents techniques et ouvriers.

n° 75-472/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
13 mars 1975n° 7 du 10/04/1975
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