Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Loi n° 166/AN/85/1ère L portant approbation du compte administratif 1984 de l’Office de Développement du Tourisme.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 167/AN/85/1ère L portant création d’un compte épargne au bénéfice des fonctionnaires de la Force nationale de Sécurité.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 165/AN/85/1ère L portant approbation d’un accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque Mondiale.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi de finances n° 169/AN/85/1ère L portant modification des budgets ordinaires et extraordinaires de l’exercice 1985.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 164/ AN/85/1ère L portant approbation de deux accords de prêt entre la République de Djibouti et la Banque africaine de Développement, le Fonds de l’Organisation des Pays exportateurs de Pétrole (OPEP) et d’un accord de crédit entre la République de Djibouti et la Banque mondiale.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 85-1039/PR/FIN relatif à la concession définitive de certaines concessions provisoires.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 85-1165/PRE/MIPT portant modification de l’arrêté n° 127 du 12 février 1973 désignant des officiers d’état civil et déterminant leur compétence territoriale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 85-1162/PR/SG portant fixation des tarifs applicables au service de l’Élevage et des Pêches.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 85-1037/PR/MCTT complétant l’arrêté n° 85-0876/PR/MCTT du 6 juillet 1985.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 85-066/PR/MCTT/EPH approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1985 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
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Arrêté n° 85-1009/PR/MIDI portant approbation du budget 1985 de la Laiterie de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 85-065/PR/MI complétant le Code de la Route et déterminant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire et fixant la liste des incapacités physiques incompatibles avec l’obtention du permis de conduire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 85-0876/PR/MCTT portant création d’une redevance aéronautique.
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Arrêté n° 85-0877/PR/FP approuvant la délibération n° 85-002 du 2 juin 1985 de la Caisse Nationale de Retraites.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 85-0871/PR/MIDI portant arrêt des comptes de l’exercice 1984.
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Arrêté n° 85-880/PR/MIDI portant approbation des comptes d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 1984.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 85-0870/PRE/ENJS portant création du Comité d’Organisation de la Conférence des Ministres de la Jeunesses et des Sports des Pays d’Expression française (CONFEJES).
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Arrêté n° 85-0879/PRE/EN portant régularisation d’autorisation d’ouverture des établissements d’enseignement privé catholique.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 85-0875/PR/TPUL portant obligation pour les Établissements publics de recourir à l’assistance des services techniques de l’État lors de la réalisation de travaux d’équipement et d’obtenir des permis de construire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 85-0057/PRE modifiant l’article 3 du décret n° 81-125 du 17 novembre 1981 instituant une Carte Nationale d’Identité.
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Arrêté n° 85-0864/PRE portant retrait d’autorisation d’activité et retrait d’agrément au Code des Investissements de la Gulf Trust Bank.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 162/AN/85/1ère L portant réorganisation du Ministère de la Santé Publique et des Affaires Sociales.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 163/AN/85/1ère L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la commission permanente jusqu’à l’ouverture de la deuxième session ordinaire dite « Session budgétaire » de 1985.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 85-0790/PR/MTPS portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 11/85/CPS/SMI.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 155/AN/85/1ère L portant rectificative du budget ordinaire de l’exercice 1984.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :