Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 814 textes
Arrêté n° 85-1412/PR fixant le prix de vente au public des produits et spécialités pharmaceutiques.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 85-103/PR/AG portant sur la protection de la faune et des fonds sous-marins et modifiant le décret n° 80-062.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 85-1360/PR/SP pris pour l’application des articles 2 à 7 et 11 de la loi n° 162/AN 1re L du 29 juin 1985 portant organisation du Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 85-1357/PR/MTP-UL pris en application de la délibération n° 341 / 7e L du 26 / 04 / 73 fixant les normes antisismiques qui doivent être respectées pour la construction des bâtiments dans la République de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 85-102/PRE portant remise gracieuse de peine.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 85-101/PR/MCTT définissant les mesures à mettre en œuvre pour promouvoir le tourisme en République de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 85-1327/PRE portant désignation des membres du conseil d’administration de la Caisse de Développement de Djibouti, représentant la République de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 85-1314/PR/MI rendant exécutoire la délibération n° 1/85 du 3 juillet 1985 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation du compte financier pour l’exercice 1984.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 85-1315/PR/FIN déclarant d’utilité publique l’extension du Centre social de la Mère et de l’Enfant.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 85-1313/PR/MI rendant exécutoire la délibération n° 3/85 du 3 juillet 1985 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation de la première décision modificative du budget de l’office pour 1985.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 85-097/PRE portant clôture de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 85-095/PRE portant convocation de l’Assemblée nationale en session extraordinaire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 85-1243/PR/DEF portant organisation, fonctionnement et contrôle du Compte d’Épargne militaire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 173/AN/85/1ère L portant modification de la loi n° 152/AN/85/1re L accordant des parcelles de terrain domanial en concession provisoire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 170/AN/85/1ère L accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 175/AN/85/1ère L approuvant les comptes administratifs, exercice 1983 et 1984, de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 174/AN/86/1ère L portant approbation des comptes administratifs de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie et des Magasins généraux pour l’exercice 1984.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 171/AN/85/1re L accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 172/AN/85/1ère L accordant une parcelle de terrain domanial en concession provisoire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 85-1225/PR/MIDI portant modification des tarifs de vente d’énergie électrique et des redevances accessoires.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 85-1224/PR/MIDI portant modification du cahier des charges d’Électricité de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 85-082/PRE/MIDI portant prise en charge, par Électricité de Djibouti, de la distribution d’électricité dans le périmètre du Mouloud.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 85-081/PRE/MIDI relatif à la double signature des documents de règlement des dépenses de l’Office National des Eaux.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 85-083/PR/MCTT rendant exécutoire la délibération n° 1/85 du 29 juillet 1985 du conseil d’administration de l’Office national d’Approvisionnement portant approbation du compte financier de l’office pour l’exercice 1984.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 168/AN/85/1ère L portant modification de l’article 9 de la loi de finances 1985 et fixant le montant de la surtaxe sur les produits laitiers.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :