Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Loi n° 154/AN/85/1ére L portant organisation de l’administration du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 157/AN/85/1ère L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 156/AN/85/1re L accordant des parcelles de terrain à titre définitif.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 159/AN/85/1ère L portant approbation de la signature de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 160/AN/85/1ère modifiant la loi n° 148/AN/80 du 5 novembre 1980 portant création et statuts du Port Autonome International de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 161/AN /85/1ère L portant création d’un établissement public dénommé « Palais du Peuple ».
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 158/AN/85/1ère L portant réorganisation du Secrétariat Général du Gouvernement.
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Arrêté n° 85-0774/ PR/MTPUL/M.G portant approbation du procès-verbal de la réunion du comité de Gestion du Fonds d’Investissement routier, en date du 14 mars 1985 et approbation du projet de budget du Fonds d’Investisse ment routier pour l’exercice 1985.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 85-0711/PRE/FIN affectant au Ministère de l’Agriculture et du Développement rural une parcelle de terrain, sise à Nagad.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 85-0670/PR/FIN Affectant au Ministère de l’Agriculture et du Développement rural une parcelle de terrain sise à Balbala.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté modificatif n° 85-0669/PR/ENJS à l’arrêté n° 81-0076/PR/EN Fixant les conditions d’inscription, la nature et l’organisation des épreuves du Brevet d’Études du Premier Cycle.
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Arrêté n° 85-0671/PR/PM/AM Relatif à la protection des câbles sous-marins aux approches de Djibouti.
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Arrêté n° 85-0697/PR/MFEN affectant au Ministère de la Défense Nationale, une parcelle de terrain sise à Ambouli au sud-est de l’aéroport.
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Arrêté n° 85-0594/PR/FIN Affectant au Ministère de l’Éducation Nationale de la Jeunesse et des Sports, un terrain à Ambouli.
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Arrêté n° 85-0595/PR/FIN affectant au Ministère de l’Education nationale de la Jeunesse et des Sports, une parcelle de terrain, sise à Djibouti, en bordure de la jetée de l’Escale.
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Arrêté n° 85-0596/PR/FIN Affectant au Ministère de la Défense nationale un terrain, sis Balbala dénommé « Camp Cheikh Osman ».
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 85-048/PR/PM portant définition des limites et des frontières maritimes.
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Arrêté n° 85-0562/PR/MCTT/EPH Fixant les prix CIF des hydrocarbures vendus au détail.
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Loi n° 152/AN/85/1ère L accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.
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Loi n° 151/AN/85/1ère L créant une taxe fiscale forfaitaire pour les navires de plaisance étrangers navigant dans les eaux territoriales.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 150/AN/85/1ère L accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 149/AN/85/1ère L accordant la concession définitive à diverses parcelles de terrain.
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Loi n° 146/AN/85/1ère L Portant modification et remaniement des ressources budgétaires -taxes d’enlèvement d’objets divers par le service de la Voirie du district de Djibouti.
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Loi n° 142/AN/85/1ere L Portant approbation d’une convention de prêt signée le 23 juin 1984 pour le financement du projet de laiterie en République de Djibouti.
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Loi n° 145/AN/85/1ere L concernant les droits de placer de la place sur les marchés.
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