Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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5 360 textes filtrés
Effacer les filtresDécret n° 2024-320/PR/MS portant organisation et fonctionnement des polycliniques de santé.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2024-319/PRE portant délivrance de Licence de Fourniture de Service Internet et Data.
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Décret n° 2024-332/PR/MB fixant les attributions et l’organisation de la Direction des Grandes Entreprises (DGE).
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Décret n° 2024-314/PR/Ml portant application de la loi n° 106/AN/24/9ème L relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
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Décret n° 2024-313/PR/MI portant création du Comité Interministérielle de la Sécurité Routière.
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Décret n° 2024-279/PR/MTFPS portant nomination des membres de la Commission ad hoc chargée de la réforme des statuts particuliers des fonctionnaires et fixant le montant de leurs indemnités forfaitaires.
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Décret n° 2024-297/PRE portant création du corps des Inspecteurs de l’Autorité Nationale de Sécurité et de Sûreté Nucléaires, Radiologiques, Chimiques et Biologiques.
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Décret n° 2024-296/PRE relatif à la protection des travailleurs, des patients, du public et de l’environnement contre les dangers des rayonnements ionisants.
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Décret n° 2024-298/PR/MDC portant organisation des opérations électorales de la Chambre de Commerce de Djibouti.
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Décret n° 2024-248/PR/MJC portant règlementation des archives publiques et privées en République de Djibouti.
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Décret n° 2024-244/PR/MERN portant sur la validation des contrats signée avec le producteur indépendant de l’Energie pour le projet Grand Bara Solar 25 MW plus 5 MWh de batterie de stockage.
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Décret n° 2024-243/PR/MEFI portant annulation de la délégation de la gestion du corridor urbain.
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Décret n° 2024-219/PR/MS portant réglementation des structures de santé du secteur privé.
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Décret n° 2024-212/PR/MB portant adoption d’un référentiel géodésique unique pour tous les travaux géodésiques, cartographiques sur l’ensemble du territoire national.
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Décret n° 2024-175/PR/MEFI portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Fonds de Développement Économique de Djibouti.
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Décret n° 2024-177/PR/MI relatif à l’agrément administratif d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur.
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Décret n° 2024-176/PR/MEFI/MAEPERH portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Office Nationale des Eaux et de l’Assainissement de Djibouti (ONEAD).
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Décret n° 2024-199/PR/MB portant sur les exonérations fiscales au profit de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier.
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Décret n° 2024-170/PR/MJDH portant mesures de Grâce Présidentielle.
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Décret n° 2024-162/PR/MD portant création d’Ecole des sous-officiers.
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Décret n° 2024-147/PR/MD portant modification du décret fixant l’établissement d’un capital décès.
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Décret n° 2024-127/PR/MD portant création Escadron de Drones 3/22.
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Décret n° 2024-105/PR/MENFOP portant création du Brevet de l’Enseignement Fondamental.
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Décret n° 2024-117/PRE portant digitalisation du système de suivi et évaluation des plans nationaux de développement.
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Décret n° 2024-097/PRE fixant le tarif de vente du Journal Officiel de la République de Djibouti.
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