Textes officiels

Arrêté n° 65/99/SPCG modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 65/63/SPCG du 22 avril 1965 sur la délivrance permis de conduire et l’extension de leur validité.

Arrêté n° 1363 arrêté de promulgation n° 1363.

Arrêté n° 1362 arrêté de promulgation n° 1362.

Arrêté n° 1353 arrêté de promulgation n° 1353.

Arrêté n° 65/115/SPCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.

Arrêté n° 1344 approuvant les Etats de dégrèverent présentés le 7 août 1965 par le Ministre des Finances.

Arrêté n° 1335 modifiant l’article 8 de l’arrêté n° 510 du 23 avril 1953.

Arrêté n° 1333 arrêtés promulgués n° 1333.

Arrêté n° 1329 portant ouverture d’une enquête monographique en vue de la révision du plan d’urbanisme de Djibouti.

Arrêté n° 65/114/SPCG accordant à M. Mansour Nasser la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli, titre foncier 789.

Arrêté n° 65/109/SPCG accordant à Mme Leila Mohamed Salem la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 4,titre foncier 945.

Arrêté n° 65/110/SPCG accordant à Mme Fatouma Boni Waberi la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de Gaulle lot n° 524 titre foncier 869.

Arrêté n° 65/111/SPCG accordant à M. Kassim Hamadou la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli, titre foncier 918.

Arrêté n° 65/112/SPCG accordant à M. Darar Waiss Assoe la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli, lots nos 45, 46, 47, 48, 69, titre foncier 704.

Arrêté n° 65/113/SPCG accordant à M. Abdi Douksieh Ali la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli, titre foncier 899.

Arrêté n° 1319 rendant exécutoire la délibération n° 208/6e L du 28 juillet 1965 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale fixant les modalités d’approbation des plans d’urbanisme.

Arrêté n° 1317 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi.

Arrêté n° 1309 relatif à la prochaine révision des listes électorales

Arrêté n° 1311 rendant exécutoire la délibération n° 209/6e L.

Arrêté n° 65/108/SPCG portant réorganisation du service des Travaux publics et du Port de Djibouti.

Arrêté n° 1294 portant changement de cadre.

Arrêté n° 1270 portant désignation de membres du Conseil du Port de Djibouti.

Arrêté n° 1092 Arrêtés portant extension aux Territoires d’Outre-Mer de divers arrêtés concernant l’Aéronautique civile.

Arrêté n° 209/6e L portant ouverture, virements et affectations de crédits au budget du service, local, exercice 1965.

Arrêté n° 1248 portant autorisation de tombola.