Textes officiels

Arrêté n° 64/135/SPCG accordant à M. Ahmed Mohamed Al-Hag la concession définitive d’une parcelle de terrain sisé à Arta (titre foncier n° 385)

Arrêté n° 64/133/SPCG accordant à M. Sayed Ahmed Alwan la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, quartier 1 (titre foncier n° 848)

Arrêté n° 64/139/SPCG modifiant les limites du périmètre sanitaire de la Station de pompage d’Ambouli précédemment définies par ‘l’arrêté n° 984 du 19 octobre 1951.

Arrêté n° 64/137/SPCG accordant à M. Luigi Latini la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, Dateau du Marabout (titre foncier no 709)

Arrêté n° 64/134/SPCG accordant à M. Taher Aden Douale la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, plateau du Serpent (titre foncier n° 588)

Arrêté n° 64/136/SPCG accordant à la succession de M. Abdou Alt Moshein Souli la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti (titre foncier n° 579)

Arrêté n° 1666 relatif à la révision annuelle des listes électorales

Arrêté n° 1663 portant intégration du personnel auxiliaire et agents journaliers du Service de Santé dans les Cadres territoriaux du Service de Santé.

Arrêté n° 64/130/SPCG portant taxation du prix de vente du sucre cristallisé

Arrêté n° 64/129/SPCG complétant les annexes de l’arrêté n° 61/35/SPCG du 17 mars 1961 portant statut particulier du Cadre territorial des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 64/131/SPCG “autorisant la prise en charge des consommations d’eau de l’Association Territoriale pour la Protection de la Jeunesse.

Arrêté n° 64/128/SPCG convoquant l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en session budgétaire

Arrêté n° 1640 portant création de la Commission locale du Plan

Arrêté n° 1648 portant démissions de fonctions

Arrêté n° 1627 constatant l’arrivée dans le Territoire du Substitut du Procureur de la République ,

Arrêté n° 1615 portant autorisation de tombola

Arrêté n° 1575 portant autorisation de tombola

Arrêté n° 1576 organisant le dépôt légal des publications en Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 1561 constatant l’arrivée dans le Territoire de M. Amirda (Louis), juge suppléant au Tribunal supérieur d’appel

Arrêté n° 1362 réaffectant à la Milice de la C.F.S. les deux tiers d’un bâtiment occupé par le Réseau Général Radioélectrique.

Arrêté n° 07 novembre 1965 Conditions médicales d’aptitude physique et mentale aux brevets licences et qualifications du personnel navigant de l’aéronautique civile

Arrêté n° 1533 Arrêté de promulgation n° 1533

Arrêté n° 10 F destinées au Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 5 F,2 F et 1 F destinées au Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 20 F relatifs à la fabrication de pièces de 20 F, 10 F, 5 F, 2 F et 1 F destinées au Territoire de la Côte Française des Somalis .