Textes officiels

Arrêté n° 885 portant règlement provisoire du budget du Service local pour l’exercice 1963 .

Arrêté n° 886 portant règlement provisoire du budget annexe du port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1963 .

Arrêté n° 64/63/SPCG portant taxation du prix de vente du pétrole lampant.

Arrêté n° 64/64/SPCG portant nomination des représentants des employeurs et des travailleurs au sein de la Commission de la main-d’œuvre

Arrêté n° 64/60/SPCG . accordant à M. Aïdid Vacin Egal un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Djibouti, avenue du Stade

Arrêté n° 64/61/SPCG accordant à M. Mahmoud Omar Aïnache un permis d’occupation sur une parcelle de terrain sise à Djibouti, avenue de Brazzaville

Arrêté n° 64/65/SPCG fixant le prix de vente au public des produits et spécialités pharmaceutiques .

Arrêté n° 64/62/SPCG portant taxation du prix de vente du beurre.

Arrêté n° 863 portant affiliation à la Sécurité sociale des retraités de la Compagnie du Chemin de Fer Franco-Ethiopien de Djibouti à Addis-Abéba (J.OR.F. du 6 juin 1964, p. 4861) [arrêté de promulgation n° 863 du 15 juin 1964].

Arrêté n° 866 réglementant l’importation, la vente, le transport, la cession, le port, la détention et l’exportation des armes, articles d’armement, munitions et matériels de guerre en Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté n° 657 du 20 mai 1964 (JORF. du 4 juin 1964, p. 4771) [arrêté de promulgation n° 866 du 15 juin 19641.

Arrêté n° 5 juin 1964. Extension aux territoires d’outre-mer des dispositions des arrêtes des 30 décembre 1963 et 27 mars 1964 concernant les brevets, licences et qualifications des navigants de l’Aéronautique civile.

Arrêté n° 5 juin 1964. Extension aux territoires d’outre-mer des dispositions des arrêtés des 4 juillet 1962 et 20 août 1963 sur le programme et le régime des examens de mécanicien navigant,

Arrêté n° 5 juin 1964. Extension aux territoires d’outre-mer des dispositions de l’arrêté du 24 mars 1964 concernant la composition des équipages des aéronefs de transport aérien.

Arrêté n° 1092 Arrêté promulguant du 5 juin 1964.

Arrêté n° 5 juin 1964. Extension aux territoires d’outre-mer des dispositions de Arrêté du 24 décembre 1963 concernant les règles d’aménagement et de sécurité à hord des aéronefs de transport public.

Arrêté n° 801 portant nomination dans le corps des agents du cadre territorial des Postes et Télécommunications .

Arrêté n° 766 rendant exécutoire la délibération n° 69/6e L du 29 mai 1964 de l’Assemblée Territoriale complétant la délibération n° 201 du 2 février 1961 et fixant le barème de location du ponton-mâture de 80 tonnes .

Arrêté n° 764 rendant exécutoire la délibération n° 67/6e L du 29 mai 1964 de l’Assemblée Territoriale réglementant l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur.

Arrêté n° 767 rendant exécutoires les délibérations n°° 70/6e L et 71/6 L du 29 mai 1964 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

Arrêté n° 754 portant nomination, dans le corps des préposés du cadre territorial des Postes et Télécommunications .

Arrêté n° 762 fixant la composition et la date de la session ordinaire du conseil de révision en Côte Française des Somalis pour la classe 1966 .

Arrêté n° 64/56/SPCG déclarant d’utilité publique l’expropriation d’un terrain dit «Parc à charbon» sis à Djibouti, destiné à l’extension du port de Djibouti et construction de magasins .

Arrêté n° 64/57/SPCG accordant à l’Etat français (Ministère des Armées) la concession définitive d’un terrain sis à Holl-Holl (T.F. 835).

Arrêté n° 64/58/SPCG accordant à l’Etat français (Ministère des Armées) la concession définitive d’un terrain sis à Dikhil (T. F. n 839).

Arrêté n° 64/59/SPCG affectant une parcelle de terrain sise à Boulaos au Ministère de la Production, des Affaires économiques et du Plan.