Textes officiels

15 nov. 1979n° 5 du 31/12/1980

Décret n° 79-108/PR/INPC portant organisation du contrôle et de l’entretien des extincteurs sur le territoire national.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-108/PR/INPCMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 5 du 31/12/1980

15 nov. 1979n° 5 du 31/12/1980

Décret n° 79-109/INPC portant organisation et fonctionnement de l’école Hygiène et Sécurité dans le cadre de l’Inspection nationale de la Protection civile.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-109/INPCMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 5 du 31/12/1980

Ordonnance

15 nov. 1979n° 3 du 08/05/1980

Ordonnance n° 79-110/PR portant prorogation d’une ordonnance sur la justice.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-110/PRMinistère de la Justice et des Affaires MusulmanesPost-indép.n° 3 du 08/05/1980

6 nov. 1979n° 3 du 08/05/1980

Arrêté n° 79-1329/PR/MCTT portant modification de l’arrêté n° 78-0329 du 21 mars 1978 relatif à la nomination des membres du conseil d’administration de l’ODT.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-1329/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 3 du 08/05/1980

29 oct. 1979n° 3 du 08/05/1980

Arrêté n° 79-1293/MI/AA portant rectification de l’arrêté n° 79-0924/MI/AA.

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n° 79-1293/MI/AAMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 3 du 08/05/1980

27 oct. 1979n° 3 du 08/05/1980

Arrêté n° 79-1432/PR/MI portant application de la loi n° 69/AN/79.

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n° 79-1432/PR/MIMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 3 du 08/05/1980

25 oct. 1979n° 3 du 08/05/1980

Arrêté n° 79-1267/PR/DEF fixant les modalités de l’examen technique d’officier de police judiciaire de gendarmerie.

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n° 79-1267/PR/DEFMinistère de la Défense NationalePost-indép.n° 3 du 08/05/1980

24 oct. 1979n° 3 du 08/05/1980

Arrêté n° 79-1263/PR/PM modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 31 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.

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n° 79-1263/PR/PMPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 3 du 08/05/1980

Décision

6 oct. 1979n° 3 du 08/05/1980

Décision n° 79-1196/PR/EN portant ouverture d’une session de l’examen probatoire de culture générale et du certificat d’aptitude à l’enseignement normal.

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n° 79-1196/PR/ENMinistère de L'éducation Nationale, de la Jeunesse et des SportsPost-indép.n° 3 du 08/05/1980

3 oct. 1979n° 2 du 26/02/1980

Décret n° 79-097/PR/DEF Portant création et attributions de la Commission des Marchés de l’Armée nationale.

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n° 79-097/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 2 du 26/02/1980

1 oct. 1979n° 2 du 26/02/1980

Arrêté n° 79-1184/PR/MIRI fixant le tarif de vente de l’énergie électrique en moyenne tension à Ali Sabieh, Dikhil, Obock et Tadjourah.

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n° 79-1184/PR/MIRIMinistère de L'industrie et des Régies IndustriellesPost-indép.n° 2 du 26/02/1980

1 oct. 1979n° 2 du 26/02/1980

Décret n° 79-095/PR/DEF portant création d’un Conseil de Défense.

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n° 79-095/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 2 du 26/02/1980

Ordonnance

1 oct. 1979n° 2 du 26/02/1980

Ordonnance n° 79-096/PR/J apportant une précision à la procédure du Tribunal de Sûreté la République.

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n° 79-096/PR/JMinistère de la Justice et des Affaires MusulmanesPost-indép.n° 2 du 26/02/1980

27 sept. 1979n° 2 du 26/02/1980

Arrêté n° 79-1164/PR portant autorisation d’une avance de 68000000 FD pour la construction de la rout de Tadjaurah-Randa

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n° 79-1164/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 2 du 26/02/1980

Ordonnance

24 sept. 1979n° 2 du 26/02/1980

Ordonnance n° 79-091/PR portant création d’un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Établissement Public des Hydrocarbures

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-091/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 2 du 26/02/1980

24 sept. 1979n° 2 du 26/02/1980

Arrêté n° 79-1134/PR/FIN affectant au Ministère de la Défense Nationale une parcelle de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-1134/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 2 du 26/02/1980

n° 86/AN/79Assemblée NationalePost-indép.n° 2 du 26/02/1980

Loi n° 86/AN/79 finances rectificative des budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 1978.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 76/AN/79Présidence de la RépubliquePost-indép.n° 2 du 26/02/1980

Loi n° 76/AN/79 du 16 juin 1979.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 85/AN/79Assemblée NationalePost-indép.n° 2 du 26/02/1980

Loi n° 85/AN/79 portant création d’un article du Code pénal.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 79-1109/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 2 du 26/02/1980

Arrêté n° 79-1109/PR/FIN affectant au Ministère des Finances une parcelle de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

9 sept. 1979n° 2 du 26/02/1980

Loi n° 78/AN/79 portant approbation du compte administratif des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1978.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 78/AN/79Assemblée NationalePost-indép.n° 2 du 26/02/1980

9 sept. 1979n° 2 du 26/02/1980

Loi n° 79/AN/79 réglementation de la circulation touristique, de l’emploi dans les entreprises de tourisme.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 79/AN/79Assemblée NationalePost-indép.n° 2 du 26/02/1980

29 août 1979n° 2 du 26/02/1980

Arrêté n° 79-1033/PR/FIN portant refonte de la réglementation relative à l’indemnité de responsabilité et de rendement allouée aux agents des services des contributions directes et indirectes de l’enregistrements.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-1033/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 2 du 26/02/1980

29 août 1979n° 2 du 26/02/1980

Arrêté n° 79-1036/PR/FIN portant création d’une prime de budget en faveur des agents de la direction des finances et de la direction du trésor.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-1036/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 2 du 26/02/1980