LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

21 777 textes filtrés

Effacer les filtres
Décision
17 sept. 1951

Décision n° 860 décision n° 860 du 17 septembre 1951

n° 860Actes du Pouvoir LocalColonialn° 11 du 01/10/1951
Décision
17 sept. 1951

Décision n° 861 portant désignation d’une commission chargée d’établir la concordance des résultats du compte définitif des recettes et des dépenses du service local, pour l’exercice 1950, avec les écritures du Trésorier Payeur

n° 861Actes du Pouvoir LocalColonialn° 11 du 01/10/1951
Décision
15 sept. 1951

Décision n° 859 autorisant le transfert des restes mortels de M. Bruno (Paul), ex employé à la Compagnie des Messageries Maritimes

n° 859Actes du Pouvoir LocalColonialn° 11 du 01/10/1951
Décision
15 sept. 1951

Décision n° 863 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle à Awale Bode et à Seif Ali

n° 863Actes du Pouvoir LocalColonialn° 11 du 01/10/1951
Décision
13 sept. 1951

Décision n° 857 décision n° 857 du 13 septembre 1951

n° 857Actes du Pouvoir LocalColonialn° 11 du 01/10/1951
Décision
13 sept. 1951

Décision n° 858 décision n° 858 du 13 septembre 1951

n° 858Actes du Pouvoir LocalColonialn° 11 du 01/10/1951
Décision
8 sept. 1951

Décision n° 849 décision n° 349 du 8 septembre 1951

n° 849Actes du Pouvoir LocalColonialn° 11 du 01/10/1951
Décision
7 sept. 1951

Décision n° 858 décision n° 858 du 7 septembre 1951

n° 858Actes du Pouvoir LocalColonialn° 11 du 01/10/1951
Décision
7 sept. 1951

Décision n° 853 décision n° 853 du septembre 1951

n° 853Actes du Pouvoir LocalColonialn° 11 du 01/10/1951
Décision
7 sept. 1951

Décision n° 851 décision n° 851 du 7 septembre 1951

n° 851Actes du Pouvoir LocalColonialn° 11 du 01/10/1951
Décision
7 sept. 1951

Décision n° 855 autorisant exhumation et le transfert, des restes mortels, de M. Rajaona Raveloson

n° 855Actes du Pouvoir LocalColonialn° 11 du 01/10/1951
Décision
6 sept. 1951

Décision n° 846 décision n° 846 du 6 septembre 1951

n° 846Actes du Pouvoir LocalColonialn° 11 du 01/10/1951
Décision
6 sept. 1951

Décision n° 848 décision n° 848 du 6 septembre 1951

n° 848Actes du Pouvoir LocalColonialn° 11 du 01/10/1951
Décision
6 sept. 1951

Décision n° 847 décision n° 847 du 6 septembre 1951

n° 847Actes du Pouvoir LocalColonialn° 11 du 01/10/1951
Décision
5 sept. 1951

Décision n° 843 décision n° 843 du 5 septembre 1951

n° 843Actes du Pouvoir LocalColonialn° 11 du 01/10/1951
Décision
5 sept. 1951

Décision n° 844 accordant diverses gratifications à des fonctionnaires de la Tréso

n° 844Actes du Pouvoir LocalColonialn° 11 du 01/10/1951
Décision
3 sept. 1951

Décision n° 836 décision n° 836 du 3 septembre 1951

n° 836Actes du Pouvoir LocalColonialn° 11 du 01/10/1951
Décision
3 sept. 1951

Décision n° 337 décision n° 337 du 3 septembre 1951

n° 337Actes du Pouvoir LocalColonialn° 11 du 01/10/1951
Décision
1 sept. 1951

Décision n° 832 du 1er septembre 1951

n° 832Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 01/11/1951
Décision
1 sept. 1951

Décision n° 835 décision n° 835 du 1er septembre 1951

n° 835Actes du Pouvoir LocalColonialn° 11 du 01/10/1951
Décision
1 sept. 1951

Décision n° 831 décision n° 831 du 1er septembre1951

n° 831Actes du Pouvoir LocalColonialn° 11 du 01/10/1951
Décision
1 sept. 1951

Décision n° 830 décision n° 830 DU 1er Septembre 1951

n° 830Actes du Pouvoir LocalColonialn° 11 du 01/10/1951
Décision
31 août 1951

Décision n° 829 décision n° 829 du 31 aout 1951

n° 829Actes du Pouvoir LocalColonialn° 11 du 01/10/1951
Décision
29 août 1951

Décision n° 827 attribuant aux héritiers (descendants) de l’ex mécanicien Abdallahi Ahmed, un secours de dix-huit mille francs (18^000 fr.),

n° 827Actes du Pouvoir LocalColonialn° 11 du 01/10/1951
Décision
29 août 1951

Décision n° 826 attribuant un secours de trente-six mille cinq cent quarante francs (36;540 fr.) aux héritiers (épouse et descendants) de l’ex infirmier Hassen Gualeb

n° 826Actes du Pouvoir LocalColonialn° 11 du 01/10/1951
8 4018 425 sur 21 777