Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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53 845 textes
Décision n° 77-42/PR/IAM portant réintégration de M. Mohamed Bourhan Issa dans ses fonctions de chef de quartaires du village d’Obock, pour compter du 27 juin 1977
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 77-43/PR/IAM portant transfert de local
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 77-010/PR portant nomination des ministres de la République de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Déclaration n° 9/9e L DU 13 JUIN 1977 portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1976
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Déclaration n° 77-972/SG/CD DU 22 JUIN 1977
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 77-26/INT portant nomination d’un chef de service des Affaires administratives
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 77-25/INT portant nomination d’un commissaire central de police de la ville de Djibouti
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 77-24/PR DU 12 JUILLET 1977
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 77-009 DU 4 JUILLET 1977 pourveyant à l’intérim de certains ministres.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Ordonnance n° LR/77-008
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° LR/77-005 portant création d’une contribution patriotique établie, à titre exceptionnel, sur les résultats de l’année 1976.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° LR/007 BUDGET EXTRAORDINAIRE 1977
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Proclamation n° LR/77-001 du 27 juin 1977 dite loi constitutionnelle n° 1 de proclamation de la République de Djibouti, une et indivisible, indépendante et souveraine.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Proclamation n° LR/77-002 du 27 juin 1977 dite loi constitutionnelle n° 2.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° LR/77-002 du 27 juin 1977 dite loi constitutionnelle n° 2.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° LR/77-003 portant amnistie à l’occasion de l’indépendance
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° LR/77-004 modifiant la délibération
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 77-1052/SG/IAM portant licenciement d’un sarde territorial
Arrêté n° 77-971/SG/CD rendant exécutoire la délibération .
Loi n° 77-625 relatif à l’indépendance du Territoire français des Afars et des Issa (JORF du 21 juin 1977)
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 77-950/PCG pourtant convocation de la Chambre des Députés en session extraordinaires
Décision n° 77-916/SG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons
Arrêté n° 10/9e L portant Eaux de Djibouti pour l’année 1977
Ordonnance n° 77-078/PR Portant réglementation du non-cumul des traitements des fonctions administratives ou électives.
Décret n° Du 22 octobre 1973. Décret portant nomination d’un commissaire à la promotion des investissements dans les départements et territoires d’outre-mer.