Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 814 textes
Arrêté n° 75-1572/SG/CG portant suppression du minimum de consommation facturé aux titulaires d’un abonnement d’électricité d’une puissance de 1 KVA.
Arrêté n° 75-1571/SG/CG portant modification des conditions générales des polices d’abonnement pour la fourniture d’énergie électrique.
Arrêté n° 75-1575/SG/CG portant modification du budget 1975 de la Caisse des Prestations Sociales.
Arrêté n° 75-1576/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire du chef de District de Djibouti.
Arrêté n° 75-1573/SG/CG portant approbation du plan d’alignement de l’avenue 26.
Décision n° 75-1563/SG/PF mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes, un chef de garage contractuel.
Décision n° 75-1558/SG/PF mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique un adjudant-chef infirmier en position «cadre hors budget des Armées »
Arrêté n° 75-1574/SG/CG portant modification du budget 1974 et de la Caisse des Prestations Sociales.
Décision n° 75-1565/SG/PF portant admission au bénéfice d’une pension de retraite d’un agent de contrôle du cadre territorial du service des Contributions.
Décision n° 75-1564/SG/PF portant reclassement d’un agent d’hospitalisation, du cadre territorial de la Santé Publique et son admission au bénéfice d’une pension de retraite.
Décision n° 75-1547/SG/S portant désignation d’un billeteur pour le paiement des traitement du personnel de la Santé Publique.
Décision n° 75-1549/SG/PF portant mise à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes un brigadier de Police.
Décision n° 75-1551/SG/PF mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique un adjudant-chef infirmier des Troupes de Marine en position cadre «hors budget des Armées »
Décision n° 75-1548/SG/PF mettant à la disposition du chef de District de Djibouti un brigadier CRS.
Décision n° 75-1550/SG/PF mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique un adjudant infirmier en position cadre «hors budget des Armées »
Arrêté n° 75-1556/SG/PRI portant agrément de transitaires dans le Territoire français des Afars et des Issas.
Arrêté n° 75-1555/SG/PRI portant agrément de transitaires dans le Territoire français des Afars et des Issas.
Décision n° 74-1325/SG/FP intégration du personnel dans le cadre des commis des SAF.
Arrêté n° 75-1543/SG/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du ministère des Finances.
Décision n° 75-1541/SG/ESJ portant renouvellement de bourse d’enseignement supé- rieur au titre de l’année universitaire 1975-1976 (bourse du Territoire).
Décision n° 75-1538/SG/PF portant mise à la disposition du chef de District de Djibouti un brigadier de Police.
Décret n° 75-591 madifiant le décret n° 71-344 du mai 1971 instituant une prime spéciale d’équipement hôtelier dans les territoires d’outre-mer.
Arrêté n° 75-1542/SG/CG modifiant et complétant l’arrêté n° 70-826/SG/CG du 6 juillet 1970 portant organisation du corps territorial de l’Enseignement Public du 1er degré et notamment les articles 13, 14, 18, 29 et 34 de cet arrêté, ainsi que les textes subséquents.
Décision n° 75-1540/SG/PF mettant des instituteurs du cadre métropolitain à la disposition du ministre de l’Enseignement, de la Jeunesse et des Sports.
Décision n° 75-1539/SG/PF constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1975, du personnel du cadre territorial du service Météorologique.