Textes officiels

Arrêté n° 74-1382/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 75-1602/SG/CD de la commission permanente de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer, au nom et pour le compte du Territoire, une convention de prêt avec la Caisse d’aide à l’équipement des collectivités locales pour le financement du Charia de Djibouti. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1602/SG/CD.

Arrêté n° 75-1604/SG/CD de la commission permanente de la Chambre des Députés modifiant les limites et la surface du terrain accordé à la Caisse des Prestations Sociales par délibération n° 292/7e L du 16 novembre 1972, et attribuant une parcelle de terrain à titre provisoire à la Régie des Eaux de Djibouti. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75:1604/SG/CD: du 13 août 1975).

Arrêté n° 75-1607/SG/CD de la commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte financier pour l’exercice 1974 de la Caisse des Prestations Sociales. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1607 SG/CD du 13 août 1975)

Arrêté n° 75-1606/SG/CD de la commission permanente de la Chambre des Députés portant fixation du temps minimum de travail pour l’ouverture du droit aux prestations Sociales et aux soins dispensés par le service Médical Interentreprises. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1606/SG/CD du 13 août 1975).

Décision n° 75-1596/SG/FP portant radiation du contrôle du personnel du cadre territorial des Postes et Télécommunications d’un «contrôleur principal.

Arrêté n° 75-1601/SG/CD mission permanente de la Chambre des Députés portant modification du budget du service local pour l’exercice 1975. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1601/SG/CD. du 13 août 1975).

Arrêté n° 75-1608/SG/CD de la commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti, pour l’exercice 1972. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1608/SG/CD du 13 août 1975).

Arrêté n° 75-1603/SG/CD de la commission permanente de la Chambre des Députés portant modification du budget du territoire pour l’exercice 1975. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1603/SG/CD du 13 août 1975).

Arrêté n° 75-1610/SG/IAM constatant la vacance d’un siège à la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 142/8e L de la commission permanente de la Chambre des Députés portant modification du budget du territoire pour l’exercice 1975.

DELIBERATION n° 147/Se L de la commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti, pour l’exercice 1972.

DELIBERATION n° 140/Se L mission permanente de la Chambre des Députés portant modification du budget du service local pour l’exercice 1975.

DELIBERATION n° 141/8e L de la commission permanente de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer, au nom et pour le compte du Territoire, une convention de prêt avec la Caisse d’aide à l’équipement des collectivités locales pour le financement du Charia de Djibouti.

DELIBERATION n° 144/8e L de la commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte financier pour l’exercice.1974 du Service Médical interentreprises.

DELIBERATION n° 143/8e L de la commission permanente de la Chambre des Députés modifiant les limites et la surface du terrain accordé à la Caisse des Prestations Sociales par délibération n° 292/7e L du 16 novembre 1972, et attribuant une parcelle de terrain à titre provisoire à la Régie des Eaux de Djibouti.

DELIBERATION n° 146/Se L de la commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte financier pour l’exercice 1974 de la Caisse des Prestations Sociales.

DELIBERATION n° 145/8e L de la commission permanente de la Chambre des Députés portant fixation du temps minimum de travail pour l’ouverture du droit aux prestations Sociales et aux soins dispensés par le service Médical Interentreprises.

Arrêté n° 75-1605/SG/CD de la commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte financier pour l’exercice.1974 du Service Médical interentreprises. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1605 SG/CD du 13 août 1975).

Arrêté de Promulgation n° 843/SLAG [Arrêté de promulgation n°8434. SLAG du 13 août 1975].

Arrêté n° 842/SLAG portant modfication de. l’arrêté n° 1336 du 3 novembre 1953 règlementant les frais de justice en. matière criminelle, de police correctionnelle :et de simple police.

Décision n° 75-1582/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Décision n° 75-1586/SG/IAM portant mutation de 2 sergents de la Garde territoriale .

Arrêté de Promulgation n° 844/SLAG relative au recouvre- ment public des pensions alimentaires.

Décision n° 75-1563/SG/PF mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes, un chef de garage contractuel.