Textes officiels

Arrêté n° 798 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 791 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 795 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 788 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 471 du 26 avril 1961 en ce qui concerne Abdillahi Nour Mohamed .

Arrêté n° 781 intégrant dans le cadre territorial des commis des Services administratifs et financiers les fonctionnaires qui ont accédé dans le courant de l’année 1960 à un emploi spécial doté d’un indice fonctionnel et rapportant la nomination de M. Ali Aree Khaire à l’emploi spécial d’Inspecteur de la Voirie .

Arrêté n° 780 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 779 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 765 du 8-8-1951 en ce qui concerne Houssein Ahmed Abdourahman et n° 1291 du 7-12-1960 en ce qui concerne Aden Ragueh Bœuh .

Arrêté n° 61/74/SPCG fixant des modalités d’application du décret du 7 mars 1940 sur les établissements dangereux insalubres et incommodes

Arrêté n° 765 pour compter du 1-1-61 la rémunération prévue pour un rédacteur stagiaire du Corps Territorial de l’Administration Générale aux titulaires d’emplois d’ad- joints de chef de Section au Ministère des Finances nommés par décision n° 60/88/SPCG du 7 décembre.

Arrêté n° 765 pour compter du 1-1-61 la rémunération prévue pour un rédacteur stagiaire du Corps Territorial de l’Administration Générale aux titulaires d’emplois d’ad- joints de chef de Section au Ministère des Finances nommés par décision n° 60/88/SPCG du 7 décembre.

Arrêté n° 759 abrogeant l’arrêté n° 747 du 19-6-1961.

Arrêté n° 758 portant règlement provisoire du Budget annexe de l’exploitation du port de commerce de Djibouti, pour l’exercice 1960,

Arrêté n° 752 rapportant l’arreté d’expulsion n° 480 du 28-4-1961 en ce qui ;äconcel‘ne «Ahmed Ali Ahmed alias Abdallah Ahmed Nadji et l’arrêté d’expulsion n° 566 du 18 mai 1961 en ce qui concerne Oleyeh Soubaneh Yacob

Arrêté n° 747 interment l’accès de la C.F.S. à tout étager venant de la République Somalie.

Arrêté n° 744 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 740 portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement vétérinaires stagiaires

Arrêté n° 15 juin 1961 nommant un membre du Conseil de la Monnaie de la Côte Francaise des Somalis,

Arrêté n° 739 portant admission de M. Gabourdes Louis, rédacteur principal 2° échelon du Cadre territorial de l’administration générale de î la Côte Française des Somalis à faire valoir ses droits à une pension de retraits pour ancienneté de service.

Arrêté n° 721 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 766 rendant application aux navires immatriculés dans les territoires d’’outre-mer de la République certains décrets sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et l’habitabilité à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance d’une jauge brute égale ou supérieure à 500 tonneaux.

Arrêté n° 678 intégrant, pour compter du 1er janvier 1961, dans le nouveau cadre territorial des Infirmiers Vétérinaires, des fonctionnaires appartenant à l’ancien Corps local des In- fermiers-Vétérinaires .

Arrêté n° 61/71/SPCG Fixant t les modalités et le programme des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres territoriaux de l’Elevage.

Arrêté n° 679 intégrant pour compter du 1er janvier 1961 dans le nouveau cadre territorial des J.Agents de Contrôle du Service des Contributions des fonctionnaires appartenant à l’ancien Corps local des agents de contrôle et de perception.

Arrêté n° 61/70/SPCG chargeant les ministres des Finances, du Travail, de la Fonction publique et des Affaires intérieures de l’expédition des affaires courantes de certains Ministères.

Arrêté n° 674 rendant exécutoires les délibérations n* 238 et 239 du 3 juin 1961 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale.