Textes officiels

Arrêté n° 61/69/SPCG autorisant l’achat d’un véhicule pour le Cercle d’Ali-Sabieh.

Arrêté n° 673 intégrant pour compter du 1er janvier 1961 dans le nouveau cadre territorial des aides météorologistes et des aides – opérateurs M. Ibrahim Mohamed Sultan.

Arrêté n° 656 portant interdictions de séjour dans le Cercle de Djibouti.

Arrêté n° 664 rendant exécutoire la délibération n° 236 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale en date du 31 mai 1961

Arrêté n° 61/67/SPCG modifiant l’arrêté n° 1283 du 23 octobre 1953 déterminant le régime des dérogations prévues à l’article 112 du Code du Travail Outre-Mer.

Arrêté n° 647 rapportant l’arrêté d’ex pulsion n° 1315 du 16-12-1960 en ce qui concerne Aouah Ahmed Ali, alias Aouah Bayeneche Indelibou

Arrêté n° 649 rendant exécutoires les délibérations n°” 229 et 239 du 31 mai 1961 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale de Côte Krancaise des Somalis

Arrêté n° 646 portant expulsion du territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 643 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions directes dans le cercle d’Ali-Sabieh.

Arrêté n° 644 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes dans le Cercle de Djibouti.

Arrêté n° 641 intégrant pour compter du ler janvier 1961 dans le nouveau cadre térritorial de l’Imprimerie Administrative les fonctionnaires de l’ancien corps local des ouvriers de l’Imprimerie Administrative.

Arrêté n° 61/63/SPCG rendant exécutoire en C.F.S. l’ouverture de dotations au titre de la tranche intérimaire 1960 du F.I.D.E.S.

Arrêté n° 632 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 61/64/SPCG portant désignation des intérimaires du Bureau des Affaires Economiques et du Plan et du Service des Contributions directes.

Arrêté n° 61/62/SPCG ouvrant au Budget du Service local pour l’exercice 1961 un crédit pour l’achat de gros matériel pour l’Imprimerie Administrative

Arrêté n° 625 fixant l’indemnité prévue par l’arrêté n° 1042 du 28 octobre 1938 allouée aux assesseurs siégeant près les tribunaux autochtones.

Arrêté n° 742 portant application dans les territoires d’outre-mer de l’arrêté du 24 janvier 1961 fixant les conditions techniques d’exploitation des aéronefs de tourisme et de travail aérien.

Arrêté n° 23 Avril 1961 portant application dans les territoires d’outre-mer de l’arrêté du 24 janvier 1961 fixant les conditions techniques d’exploitation des aéronefs de tourisme et de travail aérien.

Arrêté n° 596 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 593 portant Suspension d’interdiction de séjour.

Arrêté n° 567 modifiant et complétant le statut de la Garde territoriale.

Arrêté n° 566 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 553 DU 16 MAI 1961

Arrêté n° 554 portant nomination d’un Conseiller suppléant du Conseil du Contentieux administratif.

Arrêté n° 552 DU 16 MAI 1961