Textes officiels

Arrêté n° 323 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 322 portant à 300.000 francs le montant de l’avance mensuelle mise à la disposition du Régisseur comptable de la prison civile de Djibouti.

Arrêté n° 321 relatif au service de l’alimentation de la troupe et des animaux dans les départements d’Outre-Mer et Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer (titre II, art. 86).

Arrêté n° 318 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes dans le Cercle de Djibouti, exercice 1961.

Arrêté n° 316 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 313 rendant exécutoires les délibérations de l’Assemblée territoriale de la C.F.S. n° 206, 208 et 209 du 11 mars et n° 210, 211, 212 et 213 du 15 mars 1961.

Arrêté n° 307 autorisant M. Mohamed Ben Mohamed Bachanfar, protégé britannique à acquérir un immeuble sis à Djibouti.

Arrêté n° 308 créant en C.F.S. un comité dit «de facilitation du transport aérien ».

Arrêté n° 306 relatif à la circulation sur les pistes d’intérêt militaire.

Arrêté n° 293 rendant exécutoires les délibérations de l’Assemblée territoriales de la C.F.S. n° 204, 205 et 207.

Arrêté n° 292 organisant à titre provisoire le cadre de complément de la police de la C.FS. et étendant à ce personnel le régime de solde, les traitements et le régime de congé applicables aux fonctionnaires des cadres territoriaux .

Arrêté n° 61/22/SPCG accordant à M. Djama Riyaleh Affi un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise au quartier de l’ancien abattoir .

Arrêté n° 61/23/SPCG classant « hôtel des hôtes de marque » la villa ministérielle.

Arrêté n° 270 portant nomination d’assesseurs auprès des tribunaux autochtones pour l’année 1961 dans les cercles de Djibouti, Tadjoura, Dikhil et Ali Sabieh .

Arrêté n° 287 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 269 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 258 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 247 portant suspensions de permis de conduire.

Arrêté n° 61/20/SPCG modifiant l’arrêté n° 307 du 2 mars 1957 fixant les conditions générales d’emploi des travailleurs des Entreprises du Bâtiment et des Travaux publics de la C.F.S.

Arrêté n° 252 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 248 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions directes dans le cercle de Dikhil, exercice 1960.

Arrêté n° 242/ITLS/SJ modifiant l’arrêté n° 1346/ITLS/SJ du 26-12-1960 nommant les assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1961.

Arrêté de Promulgation n° 246 Arrête promulgation

Arrêté n° 236 portant fermeture provisoire d’un bar dancing.

Arrêté n° 228 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.