LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

53 845 textes

Décret
20 juin 2021

Décret n° 2021-143/PRE rendant obligatoire la vaccination contre la Covid-19 pour tout individu âgé de plus de 25 ans ressortissant djiboutien et étranger résidant sur le territoire national avant tout déplacement international.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-143/PREPrésidence de la Républiquen° 12 du 30/06/2021
Arrêté
14 juin 2021

Arrêté n° 2021-98/PR/INT prescrivant le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti à l’occasion du 44ème Anniversaire de l’Indépendance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-98/PR/INTMinistère de L’intérieurn° 11 du 15/06/2021
Arrêté
14 juin 2021

Arrêté n° 2021-98/PR/MI prescrivant le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti à l’occasion du 44ème Anniversaire de l’Indépendance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-98/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 11 du 15/06/2021
Arrêté
13 juin 2021

Arrêté n° 2021-095/PR/MENSUR portant création du Diplôme d’Etat d’Assistant de Service Social  » Grade Licence Professionnelle « .

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-095/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 11 du 15/06/2021
Arrêté
13 juin 2021

Arrêté n° 2021-096/PR/MENSUR Portant création du Diplôme d’Etat Option : Technicien Supérieur de Laboratoire  » Grade Licence Professionnelle « .

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-096/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 11 du 15/06/2021
Loi
2 juin 2021

Loi n° 122/AN/21/8ème L portant ratification de l’Accord complémentaire de restructuration du prêt relatif à la construction de la nouvelle ligne de chemin de Fer Djibouti-Ethiopie.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 122/AN/21/8ème LAssemblée Nationalen° 11 du 15/06/2021
Loi
2 juin 2021

Loi n° 115/AN/21/8ème L portant adoption des comptes financiers 2018 de l’Aéroport International de Djibouti.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 115/AN/21/8ème LAssemblée Nationalen° 11 du 15/06/2021
Loi
2 juin 2021

Loi n° 119/AN/21/8ème L portant approbation des comptes financiers 2017 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 119/AN/21/8ème LAssemblée Nationalen° 11 du 15/06/2021
Loi
2 juin 2021

Loi n° 120/AN/21/8ème L portant approbation des comptes financiers 2018 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 120/AN/21/8ème LAssemblée Nationalen° 11 du 15/06/2021
Loi
2 juin 2021

Loi n° 123/AN/21/8ème L portant ratification de l’Accord de financement pour le projet de renforcement de la résilience économique des entreprises vulnérables en République de Djibouti.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 123/AN/21/8ème LAssemblée Nationalen° 11 du 15/06/2021
Loi
2 juin 2021

Loi n° 124/AN/21/8ème L relative à l’amendement de l’Accord-cadre de l’Alliance Solaire Internationale.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 124/AN/21/8ème LAssemblée Nationalen° 11 du 15/06/2021
Loi
2 juin 2021

Loi n° 126/AN/21/8ème L portant ratification de l’Accord de financement pour la centrale électrique de Damerjog et l’extension du transport du réseau.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 126/AN/21/8ème LAssemblée Nationalen° 11 du 15/06/2021
Loi
2 juin 2021

Loi n° 127/AN/21/8ème L complétant la Loi n° 42/AN/99/4èmeL portant création de l’établissement public dénommé Radio Télévision de Djibouti.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 127/AN/21/8ème LAssemblée Nationalen° 11 du 15/06/2021
Décret
31 mai 2021

Décret n° 2021-114/PRE fixant les attributions des Ministères.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-114/PREPrésidence de la Républiquen° 10 du 31/05/2021
Décret
27 mai 2021

Décret n° 2021-112/PRE portant nomination du Médiateur de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-112/PREPrésidence de la Républiquen° 10 du 31/05/2021
Décret
27 mai 2021

Décret n° 2021-111/PRE portant nomination du Secrétaire Général du Gouvernement à la Présidence de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-111/PREPrésidence de la Républiquen° 10 du 31/05/2021
Décret
24 mai 2021

Décret n° 2021-105/PRE portant nomination du Premier Ministre.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-105/PREPrésidence de la Républiquen° 10 du 31/05/2021
Décret
24 mai 2021

Décret n° 2021-106/PRE portant nomination des membres du Gouvernement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-106/PREPrésidence de la Républiquen° 10 du 31/05/2021
Arrêté
5 mai 2021

Arrêté n° 2021-091/PRE accordant la distraction d’une parcelle de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-091/PREPrésidence de la Républiquen° 9 du 13/05/2021
Décret
4 mai 2021

Décret n° 2021-100/PR/MTRA portant réécriture et harmonisation des statuts particuliers des fonctionnaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-100/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 9 du 13/05/2021
Décret
2 mai 2021

Décret n° 2021-092/PR/MAMCBW fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Institut Al-Wassatiya et la culture de paix.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-092/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfsn° 9 du 13/05/2021
Décret
2 mai 2021

Décret n° 2021-093/PR/MAMCBW portant organisation et fonctionnement du Musée National de Djibouti (MND).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-093/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfsn° 9 du 13/05/2021
Décret
2 mai 2021

Décret n° 2021-094/PR/MAMCBW portant organisation et fonctionnement de l’Institut Djiboutien des Arts et de la Cinématographie (IDAC).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-094/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfsn° 9 du 13/05/2021
Décret
2 mai 2021

Décret n° 2021-095/PR/MAMCBW fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Bibliothèque et des Archives Nationales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-095/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfsn° 9 du 13/05/2021
Décret
29 avr. 2021

Décret n° 2021-091/PRE portant approbation de l’Accord d’investissement relatif au Projet de redéveloppement du Vieux Port de Djibouti et son avenant n° 1.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-091/PREPrésidence de la Républiquen° 8 du 29/04/2021
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