Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Décret n° 2021-236/PR/MEFI portant Statuts de l’Institut National de la Statistique de Djibouti (INSTAD)
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2021-222/PR/MFF portant Organisation et Fonctionnement de l’Observatoire genre de Djibouti.
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Décret n° 2021-193/PR/MEFF portant organisation et fonctionnement du Conseil National de droits de l’Enfant en République de Djibouti.
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Arrêté n° 2021-111/PR/MB portant distraction d’une parcelle de terrain sise Balbala Route d’Arta.
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Décret n° 2021-192/PR/MEFI portant approbation du Manuel de procédures des Partenariats Public- Privé.
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Décret n° 2021-191/PR/MEFI relatif à l’organisation du 3ème recensement général de la population et de l’habitat.
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Arrêté n° 2021-109/PR/MENSUR accordant accréditation de formations de l’Institut Africain de Djibouti.
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Arrêté n° 2021-110/PR/MENSUR accordant accréditation de formations de l’Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises.
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Arrêté n° 2021-112/PR/MENSUR accordant renouvellement d’accréditation de formations de Licences de l’Académie Arabe pour les Sciences de Financement et Bancaire.
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Décret n° 2021-194/PR/MEFF portant création et organisation de la plateforme nationale de protection de l’enfant en République de Djibouti.
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Arrêté n° 2021-108/PR/MB portant affectation d’une parcelle sise à Loyada.
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Arrêté n° 2021-102/PR/MB portant le transfert et affectation d’une parcelle de terrain sise au Salines Théâtre.
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Arrêté n° 2021-103/PR/MB portant transfert d’une parcelle sise à la Zone Portuaire.
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Décret n° 2021-179/PR/MEFI modifiant et complétant le décret n° 2002- 0136/PR/MEF portant création du Bureau National d’assurance de la COMESA.
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Arrêté n° 2021-104/PR/MERN portant conditions et modalités d’octroi, de suspension et de retrait de l’agrément d’exercice de l’audit énergétique.
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Décret n° 2021-163/PRE portant modification du Décret n° 2020-298/PRE portant nomination des membres de la Commission Nationale de la Communication.
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Décret n° 162/PRE portant nomination d’un Directeur Général de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti (ARMD).
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Loi n° 131/AN/21/8ème L modifiant et complétant la loi n° 33/AN/13/7ème L portant régulation des activités d’importation, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures et de raffinage.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2021-101/PR/MB portant le transfert et affectation d’une parcelle de terrain sise à Nagat/Douda.
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Arrêté n° 2021-100/PR/MB portant le transfert et affectation d’une parcelle de terrain Balbala Place Holl Holl.
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Loi n° 129/AN/21/8ème L portant ratification de l’Accord de financement pour les entités externes de la centrale électrique de Damerjog et l’extension du réseau de transport d’électricité.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 130/AN/21/8ème L portant adoption des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti pour l’exercice 2018.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2021-152/PRE Portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Banque Centrale de Djibouti.
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Loi n° 128/AN/21/8ème L portant ratification de l’Accord de financement additionnel pour le Projet Intégré de Transferts Monétaires et de Renforcement du Capital Humain (PITCH).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2021-142/PRE portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la compagnie de la » RED SEA DRILLING COMPAGNY S.A.S « .
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