Textes officiels

DELIBERATION n° 39/6e L portant abrogation de la délibération n° 361

DELIBERATION n° 48/6° L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 57/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 50/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 54/6° L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 47/6e L portant autorisation de virements de de crédits du budget du Service local et du budget annexe du Port, exercice 1963.

DELIBERATION n° 56/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 41/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale accordant le bénéfice d’un avantage en nature au chirurgien chef de l’hôpital Peltier

DELIBERATION n° 46/6e L portant autorisation de virements de de crédits du budget du Service local et du budget annexe du Port, exercice 1963.

DELIBERATION n° 59/6 L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 53/6° L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 61/6 L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 43/6e L portant exemption de taxe intérieure de consommation

DELIBERATION n° 58/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 44/6e L exonérant de taxe intérieure de consommation le beurre fondu

DELIBERATION n° 51/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 60/6 L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 49/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 45/6e L portant réforme et refonte des tarifs de publicité du « Réveil de Djibouti» :

DELIBERATION n° 40/6e L rendant exécutoire la délibération n° 40/6e L du 27 mars 1964 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale fixant le montant de l’indemnité forfaitaire mensuelle à allouer aux médecins de l’hôpital Peltier chargés de consultations externes en 1964.

DELIBERATION n° 34/6° L modifiant le nombre des centimes additionnels dont la perception est autorisée au profit de la Chambre de Commerce

DELIBERATION n° 35/6° L l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 36/6 L l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 31/6° L portant autorisation de virements de crédits du Budget du Service local, exercice 1963

DELIBERATION n° 32/6° L portant augmentation des taux des redevances pour extractions de matériaux sur le Domaine