Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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2 513 textes filtrés
Effacer les filtresLoi n° 111/AN/05/5ème L Portant approbation des comptes financiers définitifs de l’ONED pour l’Exercice 2003.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 114/AN/05/5ème L Portant approbation des comptes financiers du Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon pour l’Exercice 2002.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 115/AN/05/5ème L Portant approbation des comptes financiers du Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon pour l’Exercice 2003.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 109/AN/05/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (BID).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 107/AN/05/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (BID).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 108/AN/05/5ème L portant ratification du Protocole de Nairobi pour la Prévention, le Contrôle et la réduction des armes légères et de petit calibre dans la région des Grands Lacs et la Corne de l’Afrique.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 106/AN/05/5ème L portant ratification de la Convention Cadre de l’OMS pour la lutte antitabac.
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Loi n° 110/AN/05/5ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2005 dite «Session Budgétaire».
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 100/AN/05/5ème L portant modification de la loi n° 176/AN/91/2ème L portant création d’un cahier des charges spécial applicable aux anciens quartiers et à Balbala.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 101/AN/05/5ème L portant création du Fonds de l’Habitat et de la gestion des Établissements humains.
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Loi n° 102/AN/05/5ème L portant réforme des services de l’État chargés de la fiscalité et des domaines.
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Loi n° 103/AN/05/5ème L portant sur les Sociétés Commerciales de Zone Franche.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 104/AN/05/5ème L approuvant les comptes financiers de l’Exercice 2002 du Fonds de l’Habitat.
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Loi n° 105/AN/05/5ème L approuvant les comptes financiers de l’Exercice 2003 du Fonds de l’Habitat.
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Loi n° 98/AN/05/5ème L portant ratification du Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, relatif aux Droits des Femmes.
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Loi n° 95/AN/05/5ème L portant ratification de la Convention des Nations unies contre la Criminalité transnationale organisée et de ses protocoles additionnels.
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Loi n° 96/AN/05/5ème L portant ratification de la Convention des Nations unies contre la Corruption.
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Loi n° 99/AN/05/5ème L Portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’Ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 2005.
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Loi n° 97/AN/05/5ème L Portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe de Développement Économique et Social.
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Loi n° 91/AN/05/5ème L Relative aux Statuts de la Banque Centrale de Djibouti.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 94/AN/05/5ème L Portant Règlement définitif du budget de l’état de l’Exercice 2003.
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Loi n° 90/AN/05/5ème L relatif au traité d’Interdiction Complète des Essais Nucléaires.
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Loi n° 93/AN/05/5ème L portant ratification d’un Accord de financement entre la République de Djibouti et la Banque Africaine de Développement (BAD).
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Loi n° 88/AN/05/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe pour le Développement Économique et Social.
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Loi n° 89/AN/05/5ème L portant ratification d’une Convention entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement de la République Française relative à la situation financière et fiscale des Forces Françaises Stationn&e
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