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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
10 sept. 2016

Arrêté n° 2016-653/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de la Société Fabtech Engineering Eurl – Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-653/PR/MBMinistère du Budgetn° 17 du 15/09/2016
Arrêté
10 sept. 2016

Arrêté n° 2016-654/PR/MB portant affectation d’une parcelle terrain au profit du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-654/PR/MBMinistère du Budgetn° 17 du 15/09/2016
Arrêté
10 sept. 2016

Arrêté n° 2016-648/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2016-2017.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-648/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 17 du 15/09/2016
Arrêté
20 août 2016

Arrêté n° 2016-618/PR/MENSUR portant dérogation des dispositions de l’arrêté modificatif n° 2004-610/MENESUP.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-618/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 16 du 31/08/2016
Arrêté
17 août 2016

Arrêté n° 2016-617/PR/SEJS portant création d’un Comité National d’Organisation de l’IHF Challenge Trophée féminin et masculin de Handball de la zone 5A.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-617/PR/SEJSSecretariat D'etat A la Jeunesse et aux Sportsn° 16 du 31/08/2016
Arrêté
8 août 2016

Arrêté n° 2016-567/PR/MB portant affectation au profit du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-567/PR/MBMinistère du Budgetn° 15 du 15/08/2016
Arrêté
28 juil. 2016

Arrêté n° 2016-496/PRE portant exonération des matériels importés pour le projet de la Géothermie Galé le Goma.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-496/PREPrésidence de la Républiquen° 14 du 31/07/2016
Arrêté
28 juil. 2016

Arrêté n° 2016-495/PRE portant création d’un comité chargé du recrutement des ingénieurs pour l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat (ANSIE).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-495/PREPrésidence de la Républiquen° 14 du 31/07/2016
Arrêté
19 juil. 2016

Arrêté n° 2016-490/PR/MET portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-490/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 14 du 31/07/2016
Arrêté
18 juil. 2016

Arrêté n° 2016-489/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de la Santé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-489/PR/MBMinistère du Budgetn° 14 du 31/07/2016
Arrêté
16 juil. 2016

Arrêté n° 2016-487/PR/MB portant modification partielle de l’arrêté n° 2001-0842/PR/MF du 04 novembre 2011.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-487/PR/MBMinistère du Budgetn° 14 du 31/07/2016
Arrêté
16 juil. 2016

Arrêté n° 2016-488/PR/MET modifiant l’Arrêté n° 2015-842/PR/MET portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Autorité de l’Aviation Civile.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-488/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 14 du 31/07/2016
Arrêté
12 juil. 2016

Arrêté n° 2016-477/PR/MET portant adoption de la règlementation aéronautique de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-477/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 13 du 14/07/2016
Arrêté
10 juil. 2016

Arrêté n° 2016-468/PR/MB portant attribution une parcelle de terrain au profit de Djibouti Telecom.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-468/PR/MBMinistère du Budgetn° 13 du 14/07/2016
Arrêté
29 juin 2016

Arrêté n° 2016-455/PR/MERN portant modification de l’Arrêté n° 2016-199/PR/MERN des Tarifs de vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-455/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 12 du 30/06/2016
Arrêté
29 juin 2016

Arrêté n° 2016-456/PRE/DEF portant création et définition de l’emblème du Ministère de la Défense, chargé des Relations avec le Parlement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-456/PRE/DEFMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlementn° 12 du 30/06/2016
Arrêté
25 juin 2016

Arrêté n° 2016-454/PR/MB portant expropriation d’une parcelle de terrain urbain bâti sise au lotissement la Plaine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-454/PR/MBMinistère du Budgetn° 12 du 30/06/2016
Arrêté
23 juin 2016

Arrêté n° 2016-451/PR/MB accordant une concession définitive au Port de Djibouti S.A.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-451/PR/MBMinistère du Budgetn° 12 du 30/06/2016
Arrêté
15 juin 2016

Arrêté n° 2016-449/MI/DAGR portant fermeture des établissements de restauration de débits de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-449/MI/DAGRMinistère de L’intérieurn° 12 du 30/06/2016
Arrêté
8 juin 2016

Arrêté n° 2016-423/PRE/2016 portant délégation de signature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-423/PRE/2016Présidence de la Républiquen° 11 du 15/06/2016
Arrêté
5 juin 2016

Arrêté n° 2016-414/PR/MB portant affectation de deux parcelles de terrains au Secrétaire d’Etat à la Jeunesse et aux Sports.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-414/PR/MBMinistère du Budgetn° 11 du 15/06/2016
Arrêté
5 juin 2016

Arrêté n° 2016-415/PR/MI prescrivant le ravalement des façades de la Ville de Djibouti à l’Occasion du 39ème Anniversaire de l’Indépendance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-415/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 11 du 15/06/2016
Arrêté
23 mai 2016

Arrêté n° 2016-387/PRE/MET portant création de régis d’avance auprès de l’institution de LA GARDE-CÔTES DJIBOUTIENNE.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-387/PRE/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 10 du 31/05/2016
Arrêté
22 mai 2016

Arrêté n° 2016-384/PR/MEFI portant exonération des activités du Projet de Gouvernance pour le Développement du Secteur Privé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-384/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 10 du 31/05/2016
Arrêté
21 mai 2016

Arrêté n° 2016-361/PRE/MB portant abrogation de l’Arrêté n° 2002-0889/PR/MEFPP du 16 décembre 2002 et Création d’une régie d’avance auprès de la Direction Générale des Impôts.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-361/PRE/MBMinistère du Budgetn° 10 du 31/05/2016
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