Textes officiels

Arrêté n° 2016-489/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de la Santé.

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Arrêté n° 2016-487/PR/MB portant modification partielle de l’arrêté n° 2001-0842/PR/MF du 04 novembre 2011.

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Arrêté n° 2016-488/PR/MET modifiant l’Arrêté n° 2015-842/PR/MET portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Autorité de l’Aviation Civile.

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Arrêté n° 2016-477/PR/MET portant adoption de la règlementation aéronautique de Djibouti.

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Arrêté n° 2016-468/PR/MB portant attribution une parcelle de terrain au profit de Djibouti Telecom.

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Arrêté n° 2016-455/PR/MERN portant modification de l’Arrêté n° 2016-199/PR/MERN des Tarifs de vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.

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Arrêté n° 2016-456/PRE/DEF portant création et définition de l’emblème du Ministère de la Défense, chargé des Relations avec le Parlement.

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Arrêté n° 2016-454/PR/MB portant expropriation d’une parcelle de terrain urbain bâti sise au lotissement la Plaine.

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Arrêté n° 2016-451/PR/MB accordant une concession définitive au Port de Djibouti S.A.

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Arrêté n° 2016-449/MI/DAGR portant fermeture des établissements de restauration de débits de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan.

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Arrêté n° 2016-423/PRE/2016 portant délégation de signature.

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Arrêté n° 2016-414/PR/MB portant affectation de deux parcelles de terrains au Secrétaire d’Etat à la Jeunesse et aux Sports.

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Arrêté n° 2016-415/PR/MI prescrivant le ravalement des façades de la Ville de Djibouti à l’Occasion du 39ème Anniversaire de l’Indépendance.

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Arrêté n° 2016-387/PRE/MET portant création de régis d’avance auprès de l’institution de LA GARDE-CÔTES DJIBOUTIENNE.

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Arrêté n° 2016-384/PR/MEFI portant exonération des activités du Projet de Gouvernance pour le Développement du Secteur Privé.

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Arrêté n° 2016-118/PR/MENFP portant organisation et fonctionnement du Centre de Formation des Enseignants de l’Enseignement Fondamental (CFEEF).

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Arrêté n° 2016-360/PR/MB portant affectation au profit du Ministère de l’Energie Chargé des Ressources Naturelle une parcelle de terrain sise au Grand Barra.

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Arrêté n° 2016-361/PRE/MB portant abrogation de l’Arrêté n° 2002-0889/PR/MEFPP du 16 décembre 2002 et Création d’une régie d’avance auprès de la Direction Générale des Impôts.

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Arrêté n° 2016-364/PR/MB portant affectation une parcelle de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Culture et des Biens Waqfs.

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Arrêté n° 2016-365/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain dans la ville de Tadjourah à la Société S.O.C.O.P.I.

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Arrêté n° 2016-359/PR/MB portant affectation au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Wagfs.

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Arrêté n° 2016-324/PR/MB portant la cession de la propriété d’un bien immobilier.

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Arrêté n° 2016-329/PR/MERN portant exonération du Projet “d’exploration Minière.”

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Arrêté n° 2016-330/PR/MB portant remboursement.

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Arrêté n° 2016-331/PR/MB portant remboursement.

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