Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Effacer les filtresLoi n° 59/AN/04/5ème L portant ratification de la Convention de l’OUA/UA pour la prévention et la lutte contre le terrorisme.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 67/AN/04/5ème L approuvant les comptes financiers de l’Exercice 2001 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 62/AN/04/5ème L portant ratification d’une Convention d’adhésion de la République de Djibouti à la Société Islamique de Développement du Secteur Privé (SIDSP).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 65/AN/04/5ème L portant adoption des comptes financiers définitifs de la RTD pour l’Exercice 2002.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 56/AN/04/5ème L portant adhésion de la République de Djibouti aux amendements des Chapitres V, XI et les nouvelles dispositions du Chapitre XI-2 de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 68/AN/04/5ème L approuvant les comptes financiers de l’Exercice 2002 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 69/AN/04/5ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2004 dite «Session Budgétaire».
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Loi n° 64/AN/04/5ème L portant approbation des comptes financiers d’Électricité de Djibouti pour l’Exercice 2002.
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Loi n° 55/AN/04/5ème L portant ratification d’un Accord entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement de la République Italienne relatif à la coopération dans le domaine de la défense.
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Loi n° 54/AN/04/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Koweïtien de Développement.
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Loi n° 53/AN/04/5ème L portant Code des Zones Franches.
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Loi n° 51/AN/04/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Africain de Développement (Santé).
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Loi n° 52/AN/04/5ème L portant sur l’Inspection Générale d’État.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 44/AN/04/5ème L portant adoption des comptes financiers définitifs de la RTD pour l’Exercice 2001.
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Loi n° 46/AN/04/5ème L Portant Statut et Organisation de la Direction de la Police Nationale.
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Loi n° 48/AN/04/5ème L Portant ratification de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international.
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Loi n° 50/AN/04/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Iranienne pour le Développement des Exportations (EDBI).
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Loi n° 49/AN/04/5ème L Portant adhésion aux Conventions internationales relatives à la lutte contre le terrorisme.
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Loi n° 45/AN/04/5ème L portant création des Aires Protégées Terrestres et Marines.
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Loi n° 47/AN/04/5ème L portant ratification du Protocole au Traité instituant la Communauté Économique Africaine relatif au Parlement panafricain.
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Loi n° 41/AN/04/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Monétaire Arabe (FMA).
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Loi n° 43/AN/04/5ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 2004.
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Loi n° 42/AN/04/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (BID).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 39/AN/03/5ème L portant ratification de la Convention de Stockholm sur les polluants Organiques Persistants.
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Loi n° 38/AN/03/5ème L portant Adoption du Budget de l’État pour l’Exercice 2004.
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