Textes officiels

Arrêté n° 74-877/S5G/CG portant nomination d’un chef de service des Contributions Directes

Arrêté n° 74-873/SG/CG nommant M. Claude Guinchard directeur de l’office du Développement du Tourisme.

Décision n° 74-874/SG/CG portant fermeture administrative d’un débit de boissons.

Décision n° 74-881/SG/FP accordant un congé administratif à un ingénieur des Travaux Publics de l’Etat, en service au Port de Djibouti.

Arrêté n° 74-878/SG/CG nommant M. Maurice Germeaux, chef du service de l’Elevage et des Pêches par intérim.

Arrêté n° 74-876/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du code des investissements, à M. Mohamed Ismaïl pour sa boulangerie sise à Djibouti.

Décision n° 74-880/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole

Décision n° 74-879/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole.

Arrêté n° 74-875/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du code des investissements, à la société d’Exploitation hôtelière et de Casino de Djibouti

Arrêté n° 74-862/SG/FIN instituant une Caisse d’avance au Fonds spécial d’Equipement Hydraulique

Décision n° 74-870/SG/FP portant affectation des Maîtres d’Enseignement spécial dans les écoles Primaires Publiques au titre de l’année scolaire 1974-1975.

Arrêté n° 74-847/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Travaux Publics, des Transports et du Tourisme, un volontaire de l’aide technique

Arrêté n° 74-868/SG/IAM portant modification de l’arrêté n° 74-62/SG/IAM du 10 janvier 1974 désignant les membres des Conseils urbains.

Décision n° 74-852/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique, un médecin généraliste, volontaire de l’aide technique.

Décision n° 74-856/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’hospitalisation du corps territorial de la Santé Publique

Décision n° 74-846/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Travaux Publics, des Transports et du Tourisme un volontaire de l’aide technique

Rectificatif n° 74-864/SG/FP portant ouverture des concours professionnels d’accès aux cadres des contrôleurs stagiaires et d’agents stagiaires du corps territorial des Postes et Télécommunications

Décision n° 74-854/SG/FP portant réintégration dans le cadre des armées d’un adjudant-chef infirmier et mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique un sergent-chef dans la position < cadre hors budget des armées ».

Décision n° 74-853/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé Publique.

Arrêté n° 74-848/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Travaux Publics, des Transports et du Tourisme, un volontaire de l’aide technique

Arrêté n° 74-841/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.

Arrêté de Promulgation n° 585/SLAG [arrêté de promulgation relatif aux modalités d’attribution.

Arrêté n° 74-842/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.

Arrêté n° 20/05/1974 Modalités d’attribution d’une indemnité aux secrétaires des commissions locales de contrôle à l’occasion de l’élection du Président de la République.

Arrêté n° 74-839/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.