Textes officiels

DELIBERATION n° 36/8° L arrêtant le compte administratif de l’Office de Développement du Tourisme pour l’exercice 1973

Arrêté n° 403/SEP déterminant certaines modalités particulières d’établissement des fiches d’état civil et de nationalité.

DELIBERATION n° 38/8e L prorogeant d’un an les dispositions transitoires de l’article 4 de la délibération n° 230/7° L complétant la délibération n° 489/ 6° L du 24 mai 1968 portant institution d’un régime de retraites pour les membres de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas

DELIBERATION n° 74-954/SG/CD habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer au nom et pour le compte du Territoire avec la Caisse locale de Retraites une convention portant sur un prêt de 100 000 000 FD destiné au Territoire pour lui permettre d’édifier des bâtiments à usage de logement.

DELIBERATION n° 40/8e L accordant à une société la concession provisoire d’une Parcelle de terrain immergé, sise à Djibouti, boulevard Georges-Pompidou.

DELIBERATION n° 39/8e L modifiant et complétant la délibération n° 487/6e L du 24 mai 1968 portant création d’un cahier des charges applicables aux aliénations de gré à gré de parcelles de terrains du Domaine privé du Territoire et abrogeant la délibération n° 348/%e L du 10 mai 1973.

Arrêté n° 74-877/S5G/CG portant nomination d’un chef de service des Contributions Directes

Décision n° 74-879/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole.

Décision n° 74-880/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole

Décision n° 74-874/SG/CG portant fermeture administrative d’un débit de boissons.

Arrêté n° 74-873/SG/CG nommant M. Claude Guinchard directeur de l’office du Développement du Tourisme.

Arrêté n° 74-876/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du code des investissements, à M. Mohamed Ismaïl pour sa boulangerie sise à Djibouti.

Décision n° 74-881/SG/FP accordant un congé administratif à un ingénieur des Travaux Publics de l’Etat, en service au Port de Djibouti.

Arrêté n° 74-878/SG/CG nommant M. Maurice Germeaux, chef du service de l’Elevage et des Pêches par intérim.

Arrêté n° 74-875/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du code des investissements, à la société d’Exploitation hôtelière et de Casino de Djibouti

Décision n° 74-852/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique, un médecin généraliste, volontaire de l’aide technique.

Décision n° 74-853/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé Publique.

Décision n° 74-854/SG/FP portant réintégration dans le cadre des armées d’un adjudant-chef infirmier et mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique un sergent-chef dans la position < cadre hors budget des armées ».

Rectificatif n° 74-864/SG/FP portant ouverture des concours professionnels d’accès aux cadres des contrôleurs stagiaires et d’agents stagiaires du corps territorial des Postes et Télécommunications

Décision n° 74-846/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Travaux Publics, des Transports et du Tourisme un volontaire de l’aide technique

Arrêté n° 74-862/SG/FIN instituant une Caisse d’avance au Fonds spécial d’Equipement Hydraulique

Arrêté n° 74-848/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Travaux Publics, des Transports et du Tourisme, un volontaire de l’aide technique

Décision n° 74-856/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’hospitalisation du corps territorial de la Santé Publique

Arrêté n° 74-847/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Travaux Publics, des Transports et du Tourisme, un volontaire de l’aide technique

Arrêté n° 74-868/SG/IAM portant modification de l’arrêté n° 74-62/SG/IAM du 10 janvier 1974 désignant les membres des Conseils urbains.