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Textes officiels

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Arrêté
13 mars 2016

Arrêté n° 2016-186/PR/MI portant désignation de la commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux pour les Elections Présidentielle du Vendredi 08 Avril 2016.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-186/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 16/03/2016
Arrêté
13 mars 2016

Arrêté n° 2016-186/PR/MI portant désignation de la commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux pour les Elections Présidentielle du Vendredi 08 Avril 2016.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-186/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 5 du 15/03/2016
Arrêté
28 févr. 2016

Arrêté n° 2016-152/PR/MB portant affectation de huit parcelles de terrains sise à Balbala au profit du Ministère de l’Intérieur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-152/PR/MBMinistère du Budgetn° 4 du 29/02/2016
Arrêté
28 févr. 2016

Arrêté n° 2016-153/PR/MI portant modification de l’arrêté n° 2016-099/PR/MI du 09 février 2016 fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote pour les Elections Présidentielles du vendredi 08 avril 2016.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-153/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 4 du 29/02/2016
Arrêté
28 févr. 2016

Arrêté n° 2016-153/PR/MI portant modification de l’arrêté n° 2016-099/PR/MI du 09 février 2016 fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote pour les Elections Présidentielles du vendredi 08 avril 2016.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-153/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 16/03/2016
Arrêté
27 févr. 2016

Arrêté n° 2016-148/PR/MERN octroi des gisements de calcaire à la Cimenterie d’Ali Sabieh.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-148/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 4 du 29/02/2016
Arrêté
27 févr. 2016

Arrêté n° 2016-149/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2015-705/PRE/MB du 08 novembre 2015.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-149/PR/MBMinistère du Budgetn° 4 du 29/02/2016
Arrêté
22 févr. 2016

Arrêté n° 2016-134/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de la Société SOMCABLE.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-134/PR/MBMinistère du Budgetn° 4 du 29/02/2016
Arrêté
22 févr. 2016

Arrêté n° 2016-133/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain au profit du GROUPE MOHAMED SAID GUEDI.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-133/PR/MBMinistère du Budgetn° 4 du 29/02/2016
Arrêté
20 févr. 2016

Arrêté n° 2016-115/PR/MB portant attribution à des parcelles de terrain sise dans la ville de Djibouti à titre gracieux au profit du Parti Rassemblement Populaire pour le Progrès.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-115/PR/MBMinistère du Budgetn° 4 du 29/02/2016
Arrêté
13 févr. 2016

Arrêté n° 2016-112/PR/MB portant affectation au profit du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-112/PR/MBMinistère du Budgetn° 3 du 15/02/2016
Arrêté
13 févr. 2016

Arrêté n° 2016-113/PR/MB portant affectation au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Waqfs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-113/PR/MBMinistère du Budgetn° 3 du 15/02/2016
Arrêté
9 févr. 2016

Arrêté n° 2016-099/PR/MI fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote pour les Elections Présidentielles du 08 avril 2016.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-099/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 16/03/2016
Arrêté
9 févr. 2016

Arrêté n° 2016-099/PR/MI fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote pour les Elections Présidentielles du 08 avril 2016.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-099/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 3 du 15/02/2016
Arrêté
8 févr. 2016

Arrêté n° 2016-098/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain à Mr MO FARAH.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-098/PR/MBMinistère du Budgetn° 3 du 15/02/2016
Arrêté
6 févr. 2016

Arrêté n° 2016-097/PR/MB portant attribution et accordant en concession définitif une parcelle de terrain sise à Héron Extension.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-097/PR/MBMinistère du Budgetn° 3 du 15/02/2016
Arrêté
18 janv. 2016

Arrêté n° 2016-050/PR/MB portant annulation de l’Arrêté n° 2013-589/MB relative à la déchéance des droits accordés sur le Titre Foncier n° 326.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-050/PR/MBMinistère du Budgetn° 2 du 31/01/2016
Arrêté
18 janv. 2016

Arrêté n° 2016-051/PR/MB portant la déchéance de parcelle de terrain objet des Titres Fonciers n° 18902 et 19156.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-051/PR/MBMinistère du Budgetn° 2 du 31/01/2016
Arrêté
18 janv. 2016

Arrêté n° 2016-052/PR/MB portant transfert de droit au Ministère de l’Intérieur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-052/PR/MBMinistère du Budgetn° 2 du 31/01/2016
Arrêté
13 janv. 2016

Arrêté n° 2016-045/PR/MEFI portant création du Comité d’élaboration du cadre juridique et institutionnel des partenariats public-privé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-045/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 1 du 14/01/2016
Arrêté
11 janv. 2016

Arrêté n° 2016-035/PR/MCPT portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2016 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-035/PR/MCPTMinistere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunicationsn° 1 du 14/01/2016
Arrêté
11 janv. 2016

Arrêté n° 2016-034/PR/MCPT portant approbation du Budget prévisionnel de la RTD pour l’exercice 2016.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-034/PR/MCPTMinistere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunicationsn° 1 du 14/01/2016
Arrêté
10 janv. 2016

Arrêté n° 2016-032/PR/SEMHUEL portant approbation du Budget prévisionnel pour l’exercice 2016 de la Société Immobilière de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-032/PR/SEMHUELSecrétaire D'état Auprès du Ministre de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement, Chargée du Logementn° 1 du 14/01/2016
Arrêté
10 janv. 2016

Arrêté n° 2016-031/PR/MAEPERH portant déclaration d’utilité publique et expropriation des parcelles de terrain pour la construction des lignes du Chemin de Fer.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-031/PR/MAEPERHMinistère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources Halieutiquesn° 1 du 14/01/2016
Arrêté
10 janv. 2016

Arrêté n° 2016-033/PRE portant Approbation du Budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l’Exercice 2016.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-033/PREPrésidence de la Républiquen° 1 du 14/01/2016
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