Textes officiels

Décision n° du 18 septembre 1948. à la décision n° 949 du 18 septembre 1948.

Décision n° 947 du 18 septembre 1948 :

Décision n° 946 du 18 septembre 194s :

Décision n° 942 du 16 septembre 1948 :

Décision n° 943 du 16 septembre 1948 :

Décision n° 944 accordant une avance mensuelle de 20.000 francs à M. Jouan (Jean), inspecteur adjoint den douanes.

Décision n° 941 du 16 septembre 1948 :

Décision n° 940 du 16 septembre 1948 ;

Décision n° 935 accordant une bourse d’études à M. William Siad. étudiant.

Décision n° 933 du 15 septembre 1948 :

Décision n° 934 nommant le médecin lieutenant-colonel HeIfft, chef du service de santé.

Décision n° 930 portant suspension de ses fonctions à Mohamed Abdou Wasse, préposé de douanes.

Décision n° 926 du 11 septembre 1948 :

Décision n° 927 du 11 septembre 1948 :

Décision n° 929 accordant une gratification de 6.000 francs à 1/. Scotto, chef diéseliste.

Décision n° 928 du 11 septembre 1948 :

Décision n° 921 du 10 septembre 1948 :

Décision n° 936 du 10 septembre 1948 :

Décision n° 924 accordant une pension d’invalidité à l’ex-milicien Abdillahi Moussa.

Décision n° 925 accordant une pension d’invalidité à l’ex-milicien Hassan Djama.

Décision n° 1016 10 septembre 1947

Décision n° 922 du 10 septembre 1948 :

Décision n° 913 du 9 septembre 1948 :

Décision n° 919 du 9 septembre 1948 :

Décision n° du 9 septembre 1948 à la décision n° 889 du 3 septembre 1948 accordant une prime mensuelle de 1.600 francs au personnel autochtone de la météorologie.