Textes officiels

Arrêté n° 1109 promulguant décret n 51-1281 du 6 novembre 1951 portant révision du régime indemnitaire des fonctionnaires et magistrats visés à l’article 1er de la loi n » 48-488 du 21 mars 1948 (J.O.R.F. du 9 novembre 1951, p. 11122).

Arrêté n° 1103 plaçant sous l’autorité du Commandant de Cercle de Djibouti le poste permanent de gendarmerie créé à Loyada par arrêté n° 1068 du 16 novembre 1951

Arrêté n° 1106 fixant les modalités de la révision annuelle des listes électorales

Arrêté n° 1104 chargeant M. Chamboredon (Robert), administrateur en chef 3e échelon de la France d’Outre-Mer de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant l’absence du Gouverneur

Arrêté n° n° 1100 déléguant M. Perianayagassamy (Pierre), Chef du Service des Finances et de la Comptabilité, dans les fonctions d’Ordonnateur du Budget local et des Budgets annexes de la Côte Française des somalis, pour compter du 26 novembre 1951

Arrêté n° n° 1102 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° n° 1091 portant convocation du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis pour la session budgétaire de 1951 et fixant la date d’ouverture de cette session au vendredi 30 novembre 1951, à 8h: 30…….,…..,……….

Arrêté n° n° 1087 promulguant en Côte Française des Somalis

Arrêté n° n°1088 promulguant en Côte Française des Somalis

Arrêté de Promulgation n° n° 1089 promulguant en C.FS.

Arrêté de Promulgation n° n° 1090 promulguant en Côte Française des Somalis

Arrêté n° n° 1068 créant un poste permanent de gendarmerie à Loyada, pour compter du 21 décembre 1951..

Arrêté n° n° 1073 approuvant et rendant exécutoire approuvant et rendant exécutoires certains rôles des Contribution Directes du Cercle de Djibouti, exercice 1951 (12 millions 110.645 Fr.)

Arrêté n° n° 1075 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° n° 1084 affectant à l’Autorité militaire en Côte Française des Somalis deux terrains situés à Ali Sabieh……

Arrêté n° n‘ 1085 autorisant le remboursement à M. Latini Luigi, entrepreneur, adjudicataire des travaux de consitructions du casernement des gardes-cercle, du cautionnement définitif de soixante-dix mille francs {70.000 fr.).

Arrêté n° n° 1065 faisant concesion définitive au Gouvernement Impérial &’Éthiopie d’une parcelle de terrain de deux mille cent cinquante mètres carrés (2.150 1°) sise au Plateau de Djibouti

Arrêté n° n° 1067 complétant l’article 1er de l’arrêté n° 690 du 7 septembre 1951 autorisant M. Lefaure à occuper une parcelle de terain de 10.006 metres carrés

Arrêté n° 13/11/1951 portant modification et complément à l’arrêté du 16 juin 1951 concernant les services auxiliaires accomplis au titre du Ministère de la France d’Outre-Mer et susceptibles d’être valides pour pensions du régime général des retraités de l’État.

Arrêté n° n°1047 promulguant en Côte Française des Somalis le décret du 5 août 19339 relatif au serment professionnel du personnel des Postes et Télécommunications……….

Arrêté n° n° 1054 autorisant le remboursement à la Compagnie générale de l’Est Africain, adjudicataire des travaux de construction de la nouvelle Centrale électrique, du cautionnement définitif de un million de francs (1.000.0000 de Fr.) réalisé suivant récépissé n° 16 du 29 juillet 1949.

Arrêté n° n° 1053 autorisant la Compagnie Générale de l’Est Africain, adjudicataire des travaux de construction au bâtiment pour le Conseil Représentatif, du cautionnement définitif de 600.000 francs (six cent mille francs) réalisé suivant récépissé n° 51 du 7 février 1951..

Arrêté n° n“ 1044 bis rapportant l’arrête n° 818 du 27 août 1951 nommant M. Pau, Administrateur adjoint 4° échelon de la France d’Outre-Mer, Président pi. du Tribunal de 1° » instance de Djibouti……………

Arrêté n° 1037 portant statut des Gardes-Cercle et organisation de la Compagnie de Djibouti.

Arrêté n° n° 1040 autorisant le Chef du Service de l’’Enregistrement à faire surcharger deux mille timbres de cent francs en timbres de Cinq cents francs