Textes officiels

Arrêté n° 74-94//SG/CG approuvant et rendant exécutoire le budget 1974 de l’Office de Développement du Tourisme.

Arrêté n° 74-96/SG/CG déclarant certains Concessionnaires de terrains domaniaux déchus de leur droit de concession provisoire.

Arrêté n° 74-97/SG/CG portant approbation du budget 1974 de la Caisse des Prestations Sociales

Arrêté n° 74-99/SG/CG portant approbation du budget de l’Office d’approvisionnement des Magasins Témoins pour l’exercice 1974.

Arrêté n° 74-98/SG/CG portant nomination d’Un commandant de cercle.

Décision n° 74-79/SG/FP constatant l’abandon de poste d’un maître d’enseignement spécial et portant radiation du cadre de l’Enseignement Public du 1‘ degré de l’intéressé

Arrêté n° 74-77/SG/T désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues par l’article 211 du Code du Travail OutreMer, pour l’année 1974

Décision n° 74-87/SG/FIN autorisant M. Franco Celeste à acquérir un immeuble bâtisis à Ambouli – lotissement de l’Aviation – Titre foncier n° 1197

Arrêté n° 74-76/PCG créant une Commission territoriale du plan

Arrêté n° 95/SLAGI fixes le régime des indemnites horaires pour travaux supplémentaires susceptibles d’être accordées aux personnels civils des services de l’Etat .

Arrêté n° 11/01/1974 concernant les Elections à des conseils de l’ordre national des pharmaciens dans les territoires d’Outre-Mer (JORF n° 18 du 20 janvier 1974, p. 816)

Arrêté n° 23/SLAG portant composition du Tribunal et de la Cour des pensions Outre-Mer pour le Territoire Français des Afars et des Issas ( année 1974)

Arrêté n° 74-61/SG/ESJ règlementant le fonctionnement de la bibliothèque publique.

Décision n° 74-53/SG/FIN portant admission à la retraite, d’un ex-Député du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 74-63/SG/IAM portant désignation des membres des Conseils urbains d’arrondissement de la ville de Djibouti.

Décision n° 74-54/SG/IAM portant nomination d’un régisseur à la prison de Tadjourah.

Décision n° 74-68/SG/FIN portant admission à la retraite d’un ex-Député du Territoire Français des Afars et des Issas

Décision n° 74-67/SG/FP portant titularisation de moniteur d’enseignement spécial du cadre territorial de l’enseignement public du 1er degré

Décision n° 74-75/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation du corps territorial des Postes et Télécommunications.

Arrêté n° 74-36/SG/T constatant la composition de la commission consultative du Travail pour l’année 1974.

Décision n° 74-48/SG/IAM portant cessation de fonction du Garde de 1er classe Houmed Hamadou Asso, mle 891.

Décision n° 74-49/SG ordonnant la publication au Journal officiel des cahiers de charge afférant à deux lotissements de Djibouti.

Décision n° 74-31/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un Garde Territorial

Décision n° 74-40/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (transfert de licence)

Décision n° 74-59/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un infirmier du corps territorial de la Santé publique.