Textes officiels

Décision n° 74-29/SG/FP infligeant un avertissement à un agent technique du corps territorial des Travaux publics et du Port.

Arrêté n° 15-25/SG/IAM portant autorisation de loterie au profit de la croix Rouge de Djibouti.

Décision n° 74-227/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé publique.

Décision n° 75-26/SG/IAM portant nomination d’un chef de quartier et d’un adjoint au Chef de quartier.

Arrêté n° 75-30/SG/IAM portant désignation des agents de la Garde Territoriale habilités a constater par procès-verbau<x des infractions au Code de la route.

Arrêté n° 75-25/SG/IAM portant autorisation de-loterie au profit de la Croix-Rouge-de-Djibouti.

Décret n° 74-13 étendant et adaptant aux Territoires d’outre-mer certaines dispositions du code-de l’aviation civile (2e partie) (JORF n° 9 du 10 janvier 1974, pages 385, 386 et 387) – (arrêté de promulgation n° 66/SLAG du 31 janvier 1974)

Décret n° 74-14 étendant et adaptant aux Territoires d’outre-mer certaines dispositions du code-de l’aviation civile (2e partie) (JORF n° 9 du 10 janvier 1974, pages 385, 386 et 387) – (arrêté de promulgation n° 66/SLAG du 31 janvier 1974)

Décision n° 15-18/SG/FP infligeant un blâme a un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé Publique.

Décision n° 75-12/SG/ER nommant M. Daher Mohamed Guelleh en qualité de billeteur au service de l’Hydraulique et au Fonds Spécial d’Equipement hydraulique

Décision n° 15-19/SG/FP portant admission d’un sergent de la Garde territoriale a une retraite proportionnelle.

Décision n° 715-15/SG/FP mettent a la disposition du ministre des Travaux Publics, les Transports et du Tourisme, un assistant technique des Travaux Publics de l’Etat.

Décision n° 75-17/SG/FP portant révocation sans suspension des droits a pension d’un infirmier du cadre territorial de la Santé publique.

Arrêté n° 74-3/SG/CG modifiant l’arrêté n° 64/30/SPCG modifié du 17 mars 1964 sur les véhicules des membres du Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 74-2/SG/CG fixant les tarifs de l’Imprimerie Administrative

Arrêté n° 74-5/SG/CG instituant une indemnité temporaire de cherté de vie.

Arrêté n° 74-4/SG/CG fixant le traitement indiciaire du personnel des cadres territoriaux applicable pour compter du 1er janvier 1974.

Décision n° 75-2/SG/FE accordant une mise en disponibilité sans traitement a un instituteur du cadre territorial de l’Enseignement public du 1° degré .

Arrêté n° 74-1/SG/CG portant règlementation dans le Territoire Français des Afars et des Issas du logement des fonctionnaires et agents affectés dans les services territoriaux ainsi que des avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre

Arrêté n° 74-6/SG/CG portant modification de la rémunération de la Garde territoriale

Décision n° 74-7/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Arrêté n° 1172/SLAG portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti, pour l’année 1974.

Décision n° 1171/SLAG portant désignation des membres des bureaux d’assistance judiciaire (année 1974)

Arrêté n° 1170/SLAG portant nomination pour l’année 1974 des assesseurs titulaires et suppléants près le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti.

Décret n° 72-1252 modifiant divers articles du code électoral (J.O.R.F).