Textes officiels

Arrêté n° 632 faisant concession définitive à M. Marouf Aboubaker Belfaki, commerçant arabe, sujet anglais, demeurant à Djibouti, du lot n° 126 bis, du Plateau de Djibouti, rue du Commerce, d’une superficie de 145 m².

Arrêté n° 633 faisant concession provisoire à M. A. V. Sahatdiian, négociant à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise à Ambouli, dune superficie de 10.647 m² .

Arrêté n° 634 accordant à la Communauté des Sœurs Franciscaines de Calais, un délai supplémentaire maximum de deux ans, pour réaliser la mise en valeur du terrain, sis au Plateau du Serpent et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 83.

Arrêté n° 635 fixant le taux des redevances annuelles à payer pour compter du 1er juillet 1951, par les occupants du Domaine de l’Etat, pour l’établissement des canalisations, desservant les postes de mazoutage.

Arrêté n° 618 approuvant et rendant exécutoires des rôles de Contributions directes : Cercle de Djibouti, exercice 1951, Cercle de Dikhil, exercice 1951 (4.033.591 fr.)

Arrêté n° 612 allouant aux cadres métropolitains des Douanes de la Côte Française des Somalis, une indemnité compensatrice dont le montant est fixé annuellement pour chacun d’eux au quart du traitement de base, majorations de dépaysement et allocations temporaires

Arrêté n° 609 autorisant le remboursement à M. Saleh Ibrahim, entrepreneur, adjudicataire des travaux d’aménagement du Stade de Djibouti, du cautionnement définitif de 250.000 fr. réalisé suivant récépissé du Trésor, n° 93.173

Arrêté n° 594 faisant concession définitive à M. Nacer Ali Othman, commerçant à Djibouti, du lot n° 454 du lotissement du boulevard de Gaulle, immatriculé au Livre foncier sous le n° 472

Arrêté n° 589 promulguant le décret du 6 juin 1951 approuvant la délibération du 27 mars 1951 du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis modifiant les règles d’assiette de la taxe sur les transactions et rendant exécutoire ladite délibération.

Arrêté n° 590 promulguant le décret n°51-620 du 24 mai 1951 majorant, à titre provisoire, certaines des prestations familiales allouées aux personnels civilis visés à l’article 4 du décret n » 48-1817 du 30-11-1948

Arrêté de Promulgation n° 589 promuguant le décret du 6 juin 1951 appi avant la délibération du 27 mars 1951 du Conseil Représentatif de la C.F.S. modifiant les règles d’assiette de la taxe sur les transactions et rendant exécutoire ladite délibération .

Arrêté de Promulgation n° 591 promulguant le décret du 6 juin 1951 approuvant la délibération du 17 mars 1951 du Conseil Représentatif de la C.F.S. modifiant les règles d’assiette de la taxe sur els tabacs et alcools et rendant exécutoire ladite délibération .

Arrêté n° 591 promulguant le décret du 06 juin approuvant la délibération du 27 mars 1951 du conseil représentatif de la cote Française des somalis modifiant les règles d’assiette de la taxe sur tabacs et alcools , et rendant exécutoire ladite délibération

Arrêté n° 592 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des Contributions directes, Cercle de Djibouti, exercice 1951 (16.319.231 fr.)

Arrêté n° 586 promulguant le décret n° 47-2023 du 15 octobre 1947, rendant applicable aux Territoires de la, France d’Outre-Mer , l’ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 relative à l’exercice et à l’organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme

Arrêté n° 587 promulguant l’ordonnance h° 45-2184 du 24 septembre 1045, relative à l’exercice et à l’organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme.

Arrêté n° 582 complétant l’arrêté n° 74 du 20 janvier 1951, désignant pour l’année 1951, les assesseurs près les Tribunaux des premier et second degré du Territoire.

Arrêté n° 580 faisant concession définitive à la Compagnie des Salines du Midi et des Salines de Djibouti, des lots 3, 4 et 10 des plans de lotissement de l’Arta, immatriculés au Livre foncier sous le n° 366 .

Arrêté n° 573 autorisant le remboursement à la Compagnie de l’Afrique Orientale, du cautionnement de 9.126 francs, constitué pour l’installation de magasins sur une parcelle du port.

Arrêté n° 572 promulguant l’a loi n° 51-580 du 22 mai 1951 étendant aux Territoires d’Outre-Mer, au Togo et au Cameroun, les dispositions de la loi du 27 août 1948 complétant, l’article 161 du Code pénal. (J.O. R.F. du 23 mai 1951, p. 5291.)

Arrêté n° 574 autorisant le remboursement à la Compagnie Maritime de l’Afrique Orientale, du cautionnement de 6.000 francs constitué par l’installation de deux grues « Besnard » sur les quais du port.

Arrêté n° 571 faisant concession provisoire à M. Abdallah Ali Gaoui, contremaître à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 94 mètres carrés, sise au Bender-Djedid, quartier n° 1

Arrêté n° 570 faisant concession provisoire à M. Mikaelian Dikran. commerçant de nationalité française, domicilié à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.125 mètres carrés, sise à Boulaos, en bordure du boulevard de Gaul

Arrêté n° 569 faisant concession provisoire à M. Saleh Ibrahim, entrepreneur à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 200 mètres carrés, sise au Plateau de Djibouti, entre les lots n° 8 et n° 13 du quartier de l’ancien Abattoir

Arrêté n° 568 autorisant M. Nicoletto Mina à céder à M. Stefanos Myriallis, négociant à Addis-Abeba, de nationalité grecque, le droit de concession provisoire qui lui a été accordé par arrêté n° 1194 bis du 20 décembre 1948.