Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Arrêté n° 73-1638/SG prononçant clôture de la session extraordinaire de la Chambre des Députés.
Arrêté n° 73-1637/SG prononçant l’ouverture de la session extraordinaire de la Chambres des-Député
DELIBERATION n° 1/8e L fixant la date d’ouverture et la durée de la deuxième session ordinaire de 1973 de la Chambre des Députés (rendue _ exécutoire par arrêté n° 73-1640/SG/CD du 24 novembre 1973)
DELIBERATION n° 73-1640/SG/CD fixant la date d’ouverture et la durée de la deuxième session ordinaire de 1973 de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1640/SG/CD du 24 novembre 1973.
Décision n° 73-1627/SG/IT constatant la reprise des fonctions du Chef du Service de l’Information et Directeur du journal «Le Réveils
Décision n° 73-16924/SCG/AT portant licenciement pour inaptitude professionnelle d’un garde territorial.
Décision n° 73-1632/SG/FIN autorisant M. Salvatore Gambelli à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti, plateau du Marabout, concession n° 333 (partie du titre foncier n° 338), et M. Marco Aurelio Gambelli, à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti, plateau du Marabout, concession n° 347 (partie du titre foncier n 338)
Décision n° 73-1626/SG/FIN portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députes
Arrêté n° 73-1621/SG convoquant la Chambre des Députés en session extraordinaire.
Arrêté n° 73-1620/SG/AI portant modification à l’annexe de, l’arrêté n° 73-1588/SG/AI portant désignation des présidents de bureau de vote.
Arrêté n° 16/11/1973 nommant membre et suppléant de la Commission de contrôle des banques
Décret n° 13 novembre 1973 NATURALISATION
Décision n° 73-1617/SG/FIN portant admission au bénéfice de la retraite d’un ex-garde Territoriale.
Arrêté n° 73-1616/SG/AI portant modification à l’annexe de l’arrêté n° 73-1588/SG/AI portant Désignation des présidents de bureau de vote.
Arrêté n° 73-1615/SG/AI portant modification à l’annexe de l’arrêté n° 73-1588/SG/AI portant designation des présidents de bureau de vote.
Arrêté n° 73-1613/SG/AI fixant les listes de candidats aux élections à la Chambre des députés du 18 novembre 1973.
Décret n° Du 08 novembre 1973. portant limitation du temps de service des officiers du Groupement Nomade Autonome.
Arrêté n° 21 Fixant les listes de candidats aux élection à la Chambre des Députés du 18 novembre 1973 (rectificatif) .
Arrêté n° 73-1614/SG/AI fixant listes de candidats aux élections à la Chambre de Députés du 18 novembre 1973 (rectificatif)
Arrêté n° 72-1610/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire
Arrêté n° 73-1612/PCG modifiant l’arrêté n° 1784/SG du 26 novembre 1968 ayant fixé les attributions des ministres, membre du Conseil de Gouvernement.
Arrêté n° 73-1610/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.
Arrêté n° 73-1602/SG/T portant abrogation de l’article 19 de l’article 28 novembre 1973, instituant un bulletin individuel de paie.
Arrêté n° 73-1588/SG/AI portant désignation des présidents de bureau de vote.
Arrêté n° 73-1611/SG/T modifiant le régime des congés payés dans «le Territoire Français dés Afars et des Issas.