Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Arrêté n° 73-1589/SG/AI fixant les tarifs d’impression des documents électoraux pour l’élection à la Chambre des Députés.
Arrêté n° 1609/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.
Décision n° 73-1592/SG/FP portant mise à la disposition du ministre de la Santé P{1blique et des Affaires Sociales, d’un médecin de 2e classe en position «hors cadres
Décision n° 73-1605/SG/FF constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1973, du personnel des cadres territoriaux .
Arrêté n° 73-1611/SG/T modifiant le régime des congés payés dans «le Territoire Français dés Afars et des Issas.
Arrêté n° 73-1588/SG/AI portant désignation des présidents de bureau de vote.
Arrêté n° 73-1580/SG/CG portant organisation de la procédure d’instruction et de délivrance des autorisations de construire.
Arrêté n° 73-1579/SG/CG portant réglementation d’implantation des stations-services dans la ville de Djibouti.
Arrêté n° 1028/PERS portant limitation du temps de service des officiers du Groupement Nomade Autonome.
Arrêté n° 73-1575/SG/FP portant nomination d’un chef de poste administratif.
Décision n° 73-1577/SG/FIN autorisant M. Hassan Assowe Wallyeh à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise au Quartier 2, à Diibouti (Titre foncier n° 534).
Décision n° 73-1576/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Affaires intérieures, un volontaire de l’Aide technique.
DELIBERATION n° 73-1600/SG/CD De la commission Permanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux, sises à Djibouti
DELIBERATION n° 387/7°e L De la commission Permanente de la Chambre des Députés accordant une parcelle de terrain domaniale, sise à Dji- bouti, nouveau lotissement de la République
DELIBERATION n° 387/7e L De la commision Permanente de la Chambre des Députés accor dant une parcelle de terrain domaniale, sise à Djibouti, nouveau lotissement de la République (rendu‘ exécutoire par arrêté n° 73-1601/SG/CD du 5 novembre 19973)
DELIBERATION n° 385/7e L De la commision Permanente de la Chambre des Députés accordant à l’Etat Français la concession provisoire de parcelles de terrains, sises à Djibouti, nouveau lotissement de la République. (rendue exécutoire par arrêté “ n° 73-1599/SG/CD du 5 novembre 1973) .
DELIBERATION n° 72-1601/SG/CD De la commision Permanente de la Chambre des Députés accor dant une parcelle de terrain domaniale, sise à Dji bouti, nouveau lotissement de la République (rendu‘ exécutoire par arrêté n° 73-1601/SG/CD du 5 novembre 19973)
DELIBERATION n° 386/7e L De la commission Permanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux, sises à Djibouti
DELIBERATION n° 73-1599/SG/CD De la Commission Permanente de la Chambre des Députés accor- dant à l’Etat Français la concession provisoire de parcelles de terrains, sises à Djibouti, nouveau lotisse- ment de la République. (rendue exécutoire par arrêté n° »73-1599/SG/CD du 5 novembre 1973)
Arrêté n° 73-1564/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux.
Décision n° 73-1558/SG/FIN autorisant M. Moussa Maidal Waiss à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti — zone industrielle sud— (partie du Titre foncier n° 172).
Décision n° 73-1561/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Information de Tourisme un VAT.
Arrêté n° 73-1565/SG/CG portant nomination de l’agent comptable de l’Office d’approvisionnement des Magasins témoins.
Arrêté n° 73-1599/SG/CD De la commission Permanente de la Chambre des Députés accordant à l’Etat Français la concession provisoire de parcelles de terrains, sises à Djibouti, nouveau lotissement de la République.
Arrêté n° 73-1601/SG/CD De la commission Permanente de la Chambre des Députés accordant une parcelle de terrain domaniale, sise à Djibouti, nouveau lotissement de la République