Textes officiels

Décision n° 73-1584/SG/CI De la commission Permanente de la Chambre des Députés portant création et organisation d’un service de l’Aéronautique d’intérêt local (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1564/5SG/GD:dù 3-novembre 1972)

DELIBERATION n° 380/7e L De la commision Fermanente de la Lhambre des Veputes accordant l’aval du Territoire à un emprunt de 4 500 000 FD de la Société Immobilière de Djibouti auprès de la Caisse centrale de Coopération économique.

DELIBERATION n° 73-1582/SG/CD De la Commission permanente de la Chambre des Deputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1962/sG/CDdu 3 novembre 1973)

DELIBERATION n° 379/7e L De la commision Permanente de la Chambre des D.éputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1582/SG/ED-du 3 flovembre 1973.

DELIBERATION n° 73-1586/SG/CD De la commission Permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de l’Office d’approvisionnement des Magasins Témoins pour l’exercice 1972. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1586/SG/CD du 3 novembre 1973 )

DELIBERATION n° 382/7e L De la commision rermanente de la Chambre des Députés modifiant et complétant la délibération n° 102/7eL du 5 mais 1973 portant code de la route du Territoire Français des Afars et des Issas (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1585/SG/CD du 3 novembre 1973).

DELIBERATION n° 73-1585/SG/CD De la commision rermanente de la Chambre des Députés modifiant et complétant la délibération n° 102/7eL du 5 mais 1973 portant code de la route du Territoire Français des Afars et des Issas (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1585/SG/CD du 3 novembre 1973).

DELIBERATION n° 73-1587/SG/CD De la commission Permanente de la Chambre des Députés portant agrément d’un agent spécial de Compagnie d’assurances (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1587/SG/ CD du 3 novembre 1973)

Décision n° 4/73-SJ 22/10/1973

Décret n° 73-984 relatif à la promotion des investissements dans les départements d’outre-mer et les territoires d’outre-mer (JORF n° 249 du 25 octembre 1973, p 11 475)

Décision n° 130/AC-VG portant reconnaïssance de la qualité de « combattant »

Décision n° 73-1549/SG/FIN portant se admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés.

Décision n° 73-1532/PCG habilitant M. Jacques Herry, conseiller technique du Ministre des Affaires intérieures, pour la signature et la délivrance des récépissés de dépôt ainsi que des lettres portant refus d’enregistrement des listes de candidatures pour l’élection à la Chambre des Députés du Territoire française des Afars et des Issas.

Rectificatif n° 73-1551/5G/FP à la décision n° 73-1422/SG/FP du 24 septembre 1973 portant révocation de son emploi de M. Ouadi Mahamoud Ibrahim, contrôleur de 2e classe, 2e échelon du corps territorial des Postes et Télécommunications.

Décision n° 73-1520/SG/FIN autorisant M. Michel Thomas Devecseri à acquérir une parcelle ne de terrain bâti, sise à Diibouti-Ambouli (partie du titre foncier n° 349).

Décision n° 73-1529/SG nommant la commission professionnelle et fixant les dates des épreuves au certificat d’aptitude professionnelle et pédagogique à l’emploi de moniteur d’enseignement de ‘a conduite des véhicules à moteur pour la deuxième session 1973.

Décision n° 73-1531/SG/ESJ portant ouverture de la session du Certificat d’études primaires (session des adultes pour l’année 1973 et nommant les membres de la commission d’examen).

Arrêté n° 73-1536/SG/AI créant un comité chargé d’études des coutumes afars et issas.

Arrêté n° 73-1533/SG/AI portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales du Lions Club de Djibouti.

Arrêté n° 73-1534/SG/AI portant nomination de l’agent comptable de l’Office des Postes et Télécommunications.

Décision n° 73-1538/SG/FIN portant admission d’un inspecteur-adjoint du corps de complément de la Police nationale à faire valoir ses droits à la retraite.

Décision n° 73-1547/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Travaux Publics et du Port, un volontaire de l’aide technique.

Décision n° 73-1546/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port, un volontaire de l’Aide technique.

Décision n° 73-1526/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, un médecin de première classe, en position «hors cadre».

Décision n° 73-1548/SG/FIN autorisant la Maison SVAMC (Agence Fiat-Citroën) à acquérir une parcelle de terrain, sise à Djibouti, zone industrielle sud (titre foncier n° 1282).