Textes officiels

DELIBERATION n° 386 rendant exécutoires les délibérations n° 377 à 386 du 7 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale.

DELIBERATION n° 385 rendant exécutoires les délibérations n° 377 à 386 du 7 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale.

DELIBERATION n° 384 rendant exécutoires les délibérations n° 377 à 386 du 7 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale.

DELIBERATION n° 383 rendant exécutoires les délibérations n° 377 à 386 du 7 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale.

DELIBERATION n° 382 rendant exécutoires les délibérations n° 377 à 386 du 7 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale.

DELIBERATION n° 380 rendant exécutoires les délibérations n° 377 à 386 du 7 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale.

DELIBERATION n° 373 accordant à M. Saïd Ali Omar, la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Quartier 1

DELIBERATION n° 372 accordant à M. Kabache Kayad la concession définitive d’une parcelle de terrain sise au Quartier ?, Avenue 13

DELIBERATION n° 371 accordant à M. Gambelli Quintillo la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Ambouli (lot n° 83)

DELIBERATION n° 370 accordant à M. Sayed Ahmed Alwan la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 1

DELIBERATION n° 369 rendant exécutoires les délibérations n°’ 368 à 375 du 20 novembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 368 accordant à M. Ahmed Aouled la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Serpent (lot n° 410)

DELIBERATION n° 367 Ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service Local (Exercice 1962)

DELIBERATION n° 374 accordant à M. Said Abdoulkader Guedi, la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, Quartier n° 4, Boulevard 4, Avenue 24.

DELIBERATION n° 375 accordant à M. Hachem Abdou Latif la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 2

DELIBERATION n° 366 du 25 octobre 1962 de la commission permanente de l’Assemblée territoriale, modifiant les tarifs de vente de l’eau applicables à Djibouti

DELIBERATION n° 361, portant création à Djibouti d’un Cours Normal d’Instituteurs-adjoints

DELIBERATION n° 363 autorisant le Président de l’Assemblée Territoriale à se rendre en mission en Métropole

DELIBERATION n° 358 portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget local pour l’exercice 1962

DELIBERATION n° 356 accordant à M. Ismail Kairié Obsié la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti rue des Issas

DELIBERATION n° 355 accordant à M. Houssein Ali Kassim la concession provisoire d’un terrain sis à Ambouli

DELIBERATION n° 354 accordant à M. Djama Ali Bogore la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 4, Boulevard 8

DELIBERATION n° 360 portant création d’un poste de moniteur d’éducation physique

DELIBERATION n° 359 portant aménagements de crédits de la tranche FIDES 1961

DELIBERATION n° 357 Modificatif à la délibération n° 357 du 22-8-1962