Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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2 513 textes filtrés
Effacer les filtresLoi n° 185/AN/02/4ème L portant ratification du 2ème Protocole facultatif se rapportant au Pacte International sur les droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 188/AN/02/4ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Saoudien de Développement.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 181/AN/02/4ème L portant ratification du Pacte International sur les droits civils et politiques.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 182/AN/02/4ème L portant ratification du Pacte International sur les droits économiques, sociaux et culturels.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 187/AN/02/4ème L portant Code des Pêches.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 186/AN/02/4ème L portant ratification de la Convention sur les Zones Humides/Convention de Ramsar.
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Loi n° 179/AN/02/4ème L portant Réforme des Statuts de la Chambre de Commerce de Djibouti.
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Loi n° 178/AN/02/4ème L portant Adhésion de la République de Djibouti à la Commission de la Jeunesse et des Sports des Pays de l’Océan Indien.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 177/AN/02/4ème L complétant la loi n° 116/AN/01/4ème L et la loi n° 141/AN/01 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’ISERST en Centre de Recherche Scientifique de Djibouti, CERD.
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Loi n° 11/AN/02/4ème L portant modification de l’article 40 de la Loi Organique N°2/AN/93 du 07 avril 1993 et de l’article 41 de la Loi Organique N°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections.
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Loi n° 169/AN/02/4ème L Portant organisation et compétence d’Al-Ma’adoun al chari ou statut d’Al Ma’adoun al chari.
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Loi n° 160/AN/02/4ème L portant approbation des comptes financiers : de la CNR, de l’ONTD, de l’ONED, de l’OPS, du CERD et de la SID pour les exercices des années 1998, 1999 et 2000.
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Loi n° 173/AN/2002/4ème L définissant la politique nationale en matière d’intégration de la femme dans le développement.
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Loi n° 167/AN/02/4ème L portant approbation des comptes administratifs de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti et des Magasins Généraux pour l’Exercice 2000.
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Loi n° 164/AN/02/4ème L portant Approbation des Comptes Financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’exercice 2000.
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Loi n° 159/AN/02/4ème L portant approbation des comptes financiers : de la CNR, de l’ONTD, de l’ONED, de l’OPS, du CERD et de la SID pour les exercices des années 1998, 1999 et 2000.
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Loi n° 168/AN/02/4ème L portant ratification de l’Accord de Prêt entre la République de Djibouti et l’Association Internationale pour le Développement (IDA) relatif au Crédit à la Consolidation des Finances Publiques.
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Loi n° 161/AN/02/4ème L portant Approbation des Comptes Financiers de l’Organisme de Protection Sociale pour l’Exercice 1999.
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Loi n° 158/AN/02/4ème L portant approbation des comptes financiers : de la CNR, de l’ONTD, de l’ONED, de l’OPS, du CERD et de la SID pour les exercices des années 1998, 1999 et 2000.
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Loi n° 162/AN/02/4ème L portant Approbation des Comptes Financiers du CERD pour l’exercice 2000.
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Loi n° 176/AN/02/4ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2002 dite «Session Budgétaire ».
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Loi n° 166/AN/02/4ème L portant approbation des comptes administratifs de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti et des Magasins Généraux pour l’Exercice 1999.
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Loi n° 170/AN/02/4ème L portant Statut du Notariat.
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Loi n° 163/AN/02/4ème L portant Approbation des Comptes Financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’exercice 1999
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Loi n° 175/AN/02/4ème L portant approbation d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Africain de Développement (FAD) sur le prêt supplémentaire pour le Projet de Développement intégré de la Pêche.
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