Textes officiels

Décision n° 120 au sujet d’une allocation de 50.000 francs accordée à la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis,

Décision n° 119 au sujet de l’allocation accordée pour destruction des paillotes,

Décision n° 107 Concernant M. Carbonnel.

Décision n° 99 du 28 janvier 1948 :

Décision n° 112 du 28 janvier 1918 ;

Décision n° 111 du 28 janvier 1948 :

Décision n° 117 du 28 janvier 1948 :

Décision n° 101 du 28 janvier 1948 :

Décision n° 100 au sujet de l’engagement de Hassen Hadj Mohamed sur la vedette Habiba.

Décision n° 104 du 28 janvier 1948 :

Décision n° 106 du 28 janvier 1948 :

Décision n° 103 du 28 janvier 1948 :

Décision n° 97 au sujet d’une permission accordée à M. Robin des T. P.

Décision n° 110 du 28 janvier 1948 :

Décision n° 105 au sujet d’Elmi Samale.

Décision n° 102 au sujet du congé accordé à M, Gaillard

Décision n° 109 concernant le salaire de M. Andrianarifetra

Décision n° 98 au sujet d’une permission accordée à M, Suner.

Décision n° 113 du 28 janvier 1948 :

Décision n° 88 du 26 janvier 1948 ;

Décision n° 81 du 26 janvier 1948 :

Décision n° 45 du 26 janvier 1948 :

Décision n° 92 au sujet d’une gratification de 6.000 francs accordée à M. Soubeille.

Décision n° 80 au sujet du congé accordé à M. Le Naour.

Décision n° 83 au sujet d’une prime de rendement accordée à M Martel.