Textes officiels

Décision n° 57 au Sujet du tableau d’avancement des agents des cadres locaux autochtones.

Décision n° 56 du 20 janvier 1948 :

Décision n° 59 du 20 janvier 1948 :

Décision n° 52 au sujet du congé accordé à M. Langle.

Décision n° 51 du 19 janvier 1948 :

Décision n° 53 au sujet de l’ancienneté d’Youssouf Ahmed.

Décision n° 48 au sujet de la permission accordée à M. Sauteron.

Décision n° 49 du 17 janvier 1948 :

Décision n° 50 du 17 janvier 1948 :

Décision n° 45 du 16 janvier 1948 :

Décision n° 43 au sujet de la commission administrative paritaire relative à la fixation des nouveaux tarifs de solde,

Décision n° 47 du 16 janvier 1948 :

Décision n° 46 du 16 janvier 1948 :

Décision n° 39 du 15 janvier 1948 :

Décision n° 41 au sujet de la nomination de Djama Saïd Boghore.

Décision n° 38 au sujet d’un congé accordé à M. Roussel, des T. P.

Décision n° 36 du 15 janvier 1948 ;

Décision n° 37 au sujet d’un congé accordé à M, Belin (Marc).

Décision n° 42 au sujet d’une permission accordée à Ibrahim Ahmed,

Décision n° 40 au sujet d’une permission accordée à Mohamed Abokary.

Décision n° 30 au sujet de l’engagement Abdallah Hussein (douanes).

Décision n° 28 au sujet de la démission Abdallah Hussein.

Décision n° 27 du 12 janvier 1948 au sujet de Ahmed Aouad,

Décision n° 27 au sujet de la nomination du personnel autochtone.

Décision n° 18 au sujet de la nomination de M. Doubet Waiss au service de l’information.