Textes officiels

Arrêté n° 73-517/SG/CD la Commissison permanente de la Chambre des Députés, portant virements et ouverture de crédits au budget annexe du port de commerce de Djibouti, budget d’équipement, exercice 1973.

Décision n° 73-507/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation du corps territorial du Service de Santé .

Arrêté n° 73-486/SG/FP portant modificatif à l’article premier de l’arrêté n° 73-335/SG/FP du 24 février 1973 portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement de contrôleurs stagiaires du service des Contributions .

Décision n° 73-493/SG/AI portant cessation des fonctions du garde Hamadou Ali – Mle 666.

Décision n° 73-490/SG/AI portant nomination de M. Waberi Liban Ali en qualité d’akel dans le district de Djibouti .

Arrêté n° 73-484/SG/CG fixant le montant de l’avance en valeurs fiscales accordée au Chef du Service d’Etat de la Population .

Décision n° 73-487/SG/AI portant cessation de fonctions du garde de 1er classe Youssouf Barkadieh Seid – Mile 636 .

Décision n° 73-489/SG/AI portant mutation des gardes territoriaux pour compter du 1 avril 1973 .

Arrêté n° 21/03/1973 portant modification des arrêtés n° 1619, 1620, 1621, 1622, 1623, 1624, 1625 du 21 juin 1971 fixant les taxes applicables aux services postaux et financiers et les surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ des territoires d’outre-mer.

Arrêté n° 73-532/PCG prescrivant suspension du permis de conduire .

DELIBERATION n° 323/7e L la Commission permanente de la Chambre des Députés, portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances.

DELIBERATION n° 330/7e L la Commissison permanente de la Chambre des Députés, portant virements et ouverture de crédits au budget annexe du port de commerce de Djibouti, budget d’équipement, exercice 1973.

DELIBERATION n° 327/7e L la Comimssion permanente de la Chambre des Députés portant octroi de l’aval du Territoire à un emprunt de 100 millions de FD contracté par l’Electricité de Djibouti auprès de la Caisse centrale de Coopération.

DELIBERATION n° 329/7e L la Commission permanente de la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du port de commerce de Djibouti — budget de fonctionnement — exercice 1972.

DELIBERATION n° 326/7e L la Commission permanente de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer au nom du Territoire avec la Caisse locale de Retraites une convention portant sur une avance de 100 000 000 FD destinée au Territoire pour lui permettre d’édifier deux bâtiments à usage de logements au camp de la Garde territoriale.

DELIBERATION n° 325/7e L la Commission permanente de 1a Chambre des Députés autorisant le Président du Conseil de Gouvernement à aliéner des parcelles du domaine public en vendant aux locataires simples des logements administratifs autochtones dits « Logecos », les immeubles qu’ils occupent.

DELIBERATION n° 324/7e L la Commission permanente de la Chambre des Députés, modifiant la délibération n° 102/7e L. du 5 mai 1970 portant Code de la route du Territoire français des Afars et des Issas (rendue exécutoire par arrêté n° 73-566/SG/CD du 31 mars 1973 .

DELIBERATION n° 322/7e L la Commission permanente de la Chambre des Députés, portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances.

DELIBERATION n° 328/7e L la Commission permanente de la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local — budget de fonctionnement — exercice 1972.

Décision n° 73-471/SG/AI portant cessation des fonctions du garde territorial Ali Hassan Hamadou – Mle 712.

Décision n° 73-473/SG/AI portant cessation de fonctions du sergent Omar Djama Odea – Mle 499.

Décision n° 73-479/SG/ESJ portant mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse de deux instituteurs et d’un attaché d’administration centrale .

Décision n° 73-476/SG/FP infligeant un blâme à un préposé principal du corps territorial des Postes et Télécommunications .

Arrêté n° 73-477/SG/CG portant désignation pour l’année 1973 des assesseurs des tribunaux autochtones .

Décision n° 73-472/SG/AI acceptant la démission de son emploi du sergent Mahamoud Farah Abdi – Mle 583 .